preparatory:AB 337841

Wortprotokoll

Je distinguerai donc l'adaptation des prescriptions de notification qui sont appliquées aux équidés de la question du recensement individuel des porcs.

En ce qui concerne le premier point. Le détenteur d'animaux est responsable du respect des mesures de police des épizooties sur son cheptel et c'est lui qui est toujours au contact direct de l'animal. Pour les animaux à onglons, c'est donc le détenteur qui signale les mouvements dans la banque de données sur le trafic des animaux, y compris leur lieu d'exploitation d'origine et de destination.

Ce suivi facilite grandement - et c'est le coeur de tout ce débat - la prévention et la lutte contre les épizooties. Il est donc logique qu'à l'avenir un régime similaire s'applique aux équidés et que ce soit leurs détendeurs qui soient responsables des annonces de leurs mouvements et de leur localisation. Aujourd'hui, le propriétaire en est responsable.

Par ailleurs, et pour des raisons épidémiologiques, le délai d'annonce des entrées et des sorties d'animaux dans les élevages doit être plus court, et le plus court possible. Pour des raisons d'applicabilité, ce délai a été fixé à trois jours pour les animaux à onglons. L'introduction d'un délai de trois jours au lieu des 30 jours actuellement pour les équidés serait par conséquent judicieuse pour lutter contre la propagation d'une épidémie.

Avec l'acceptation de la motion, il est exact qu'il faudrait compter avec des frais supplémentaires pour les détenteurs d'équidés, notamment parce que les annonces seront plus nombreuses et qu'il faudra financer l'adaptation de la banque de données. Toutefois, en matière de proportionnalité et dans la balance des intérêts, pour le Conseil fédéral, la sécurité épidémiologique l'emporte sur les intérêts financiers des particuliers. On ne peut prédire comment se développera et se propagera une épizootie, mais on peut dire avec certitude que la probabilité de succès des mesures de lutte augmente nettement avec la capacité de pouvoir tracer les animaux avant et après l'irruption de l'épizootie. En d'autres termes, plus les mouvements d'animaux sont enregistrés de manière rigoureuse et en temps réel, plus il est facile de lutter contre une épizootie.

J'en viens au recensement individuel des porcs. Dans son avis sur la présente motion en 2024, le Conseil fédéral annonçait le lancement - cela a été dit - d'un projet pilote qui devait porter sur la manière de mettre en oeuvre la faisabilité du marquage individuel des porcs. Les conditions-cadres pour la réalisation de ce projet pilote ont été depuis clarifiées avec la branche. Il s'est avéré que la filière suisse du porc - je pense à Suisseporcs ou encore à Suisag - refuse de participer à la réalisation d'un tel projet. Comme la traçabilité individuelle des porcs n'est pas un élément absolument nécessaire du point de vue de la prévention et de la lutte contre les épizooties - les porcs sont en fait, cela a été dit, presque [PAGE 720] toujours déplacés en groupe -, la notification par groupe est donc suffisante. L'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ont ainsi renoncé pour l'instant à mener une étude pilote à laquelle s'oppose la filière concernée. J'ajoute encore qu'à ce jour, aucun autre pays européen n'a prévu de mettre en oeuvre ou n'a déjà mis en oeuvre la traçabilité individuelle des porcs.

En conclusion, le Conseil fédéral vous invite à adopter la motion, mais je précise qu'il est entendu que la seconde partie est déjà réalisée. L'examen du bien-fondé a donc bien eu lieu et la traçabilité individuelle des porcs ne sera pas introduite pour le moment.