preparatory:AB 338088

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de Mme la conseillère nationale Suter quant à l'importance de la qualité de l'air intérieur pour la promotion de la santé et du bien-être, voire de la performance.

Pour protéger la santé du personnel, des prescriptions fédérales s'appliquent à tous les espaces intérieurs qui sont utilisés comme places de travail. Elles concernent bien évidemment aussi la qualité de l'air et les questions d'aération. Toutefois, il est exact qu'il n'existe pas de base légale au niveau fédéral permettant de réglementer de manière contraignante la qualité de l'air intérieur des locaux utilisés à titre privé. La loi sur les produits chimiques attribue à la Confédération un mandat uniquement sur la question de l'information relative à la qualité de l'air intérieur. Dans le cadre de la pandémie - cela a été relevé -, la Confédération a émis sur cette base des recommandations visant à améliorer l'aération des espaces intérieurs. On pensait notamment en particulier aux classes d'école et à différents endroits spécifiques.

En temps habituel, la Confédération assume ce rôle en publiant des informations, également des recommandations, sur l'aération des salles, que ce soit des salles de classe ou encore des habitations, pour lutter contre les moisissures ou contre les effets liés à l'amiante.

Il incombe aux cantons d'édicter des réglementations relatives aux bâtiments et aux installations, ainsi qu'aux matériaux utilisés dans ceux-ci. Cela concerne particulièrement le renouvellement de l'air dans les bâtiments, un aspect essentiel pour la réduction des maladies infectieuses. Les normes applicables aux constructions et à l'aération contiennent des prescriptions détaillées à ce propos.

Le Conseil fédéral propose, malgré l'intérêt pour la thématique, de rejeter le postulat, car il estime qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer un nouveau rapport. En effet, la réponse à la question ordinaire Plattner 00.1059 présentait déjà, de manière détaillée, la situation juridique et les différentes solutions envisageables. Ces explications sont aujourd'hui encore valables.