Vara Céline · Ständerat · 2024-05-27

Wortprotokoll

La commission chargée de l'examen du programme de la législature 2023-2027 du Conseil des Etats s'est réunie le lundi 22 avril dernier et a traité, en cette seule journée, le programme de la présente législature 2023-2027. Comme le travail de notre commission, qui a été bref et efficace, mon rapport sera bref et efficace, court et complet. Il porte sur l'essentiel, pas davantage.

Je résume le contenu de la discussion principale et interviendrai seulement à propos des articles acceptés par notre commission qui ne font pas l'objet d'une proposition de minorité, mais qui sont combattus par le Conseil fédéral, cela essentiellement afin de donner le résultat du vote de la commission. Dans les autres cas, je laisse le soin aux représentants, à la porte-parole, de la minorité ainsi qu'au Conseil fédéral de développer leur position.

Dans la discussion préalable, les principales interventions peuvent être résumées par les prises de position suivantes: globalement, le programme de la législature est bien accueilli par les membres de la commission et le développement fait oralement par la présidente de la Confédération est complet et intéressant. Elle en a été remerciée. A travers l'analyse de la législature précédente, le Conseil fédéral a tenté de tirer les leçons des crises, notamment de la crise sanitaire du COVID-19, de la crise environnementale et de l'éclatement des guerres en Ukraine et en Palestine, afin de renforcer notre résistance et les compétences organisationnelles de notre pays. Les lignes directrices répondent en bonne partie aux défis qui sont les nôtres et le programme de législature est modéré, compréhensible et cohérent.

Chacune et chacun aurait imaginé d'autres priorités ou d'autres formulations, notamment sur la criminalité, l'immigration, le logement, la qualité de vie, le climat ou la biodiversité. Cependant, il ressort de nos discussions que ces combats doivent être menés non pas dans le cadre du programme de la législature, qui est une feuille de route préparée par le Conseil fédéral pour lui-même, mais par le biais des différents outils parlementaires à disposition de nos deux chambres.

A ce titre, plusieurs membres de la commission estiment que ce n'est pas aux parlementaires, dans le cadre d'un travail en commission, de modifier ce programme. D'ailleurs, notre chambre avait émis le souhait que ce ne soit plus le cas lors de la dernière législature. Cette volonté n'a pas été partagée par le Conseil national. Plusieurs membres de la commission estiment que ce programme de la législature devrait être transmis aux députés uniquement pour information.