Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Il n'appartient pas à l'Etat, je pense, de soutenir le simple renouvellement des cultures fruitières et viticoles. Ce qui nous est proposé là, effectivement, c'est de subventionner une opération ordinaire qu'une entreprise doit faire, et non pas de prendre en compte une situation exceptionnelle. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas souhaitable d'adopter cette proposition.

J'aimerais souligner aussi le fait que l'objectif de la proposition est pris en compte dans une certaine mesure à l'article 58 alinéa 2 qui prévoit des contributions de reconversion. Il s'agit là de contributions à fonds perdu pour les fruits et légumes. Et puis, cette exigence est prise en compte à l'article 66 qui prévoit de telles contributions pour la viticulture, domaine qui intéresse M. Cina. Donc, son souci est déjà pris en compte, pour la reconversion il est vrai, et non pas pour le renouvellement ordinaire.

Et puis, notre souci est plus général: ce que l'on accepterait en adoptant la proposition Cina, ce serait de soutenir à double pratiquement la même opération lorsqu'il s'agit du renouvellement. Alors, de grâce, dans une situation où nous devons compter chaque franc, ne dispersez pas les moyens en obligeant la Confédération à financer à double la même opération.

Par conséquent, je vous invite à rejeter la proposition Cina.