Vara Céline · Ständerat · 2024-05-28

Wortprotokoll

La motion qui nous est soumise aujourd'hui a été enfantée par la loi sur la protection de l'environnement que nous venons de traiter. Que vise cette motion? Elle vise une nouvelle révision de la loi sur la protection de l'environnement, comme nous sommes encore en train de le faire maintenant, donc à ce que nous reprenions de nouveau directement cette loi pour la réviser, afin d'abroger la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). Il ne s'agit pas du tout d'une demande d'étude, ce n'est pas un postulat. C'est une motion dans laquelle il est demandé d'abroger la taxe sur les COV. C'est extrêmement clair. C'est un moyen détourné - on appelle ça une manoeuvre politique - de supprimer cette taxe, sans pour autant toucher à la révision de la loi sur la protection de l'environnement, dans le seul but d'éviter un référendum. Je vous le dis très clairement: référendum il y aura, que ce soit par le biais d'une motion ou par le biais d'un changement de la loi, maintenant, demain et après-demain, soyez-en sûrs! Nous ne voulons pas toucher à cette taxe et je vous expliquerai pourquoi on ne veut pas toucher à cette taxe.

De quoi parle-t-on? On parle des composés organiques volatils, les COV, qui représentent des émissions de l'ordre de 75[NB]000 tonnes par an. C'est donc énorme; on ne parle pas de quelque chose de superficiel ou de léger, on parle de 75[NB]000 tonnes par année de ces composés organiques volatils. Pourquoi ne veut-on plus de ces COV? Pourquoi, en 2000, soit il y a 24 ans, a-t-on instauré cette taxe? On était visiblement bien plus sage il y a 24 ans que maintenant. Pourquoi l'a-t-on fait? Parce que des centaines de milliers de produits de synthèse issus de la pétrochimie sont à l'origine de cette importante pollution chimique de l'air. On parle donc de la pollution de l'air, de l'air que nous respirons, vous et moi.

Les COV désignent toute une série de polluants de l'air intérieur et extérieur, donc aussi à la maison, issus de produits pétrochimiques, comme je l'ai dit, qui sont libérés dans l'air pendant la combustion, lors de l'application ou de l'évaporation, en diffusion lente ou rapide. Autant dire que cela vous touche où que vous soyez et quoi que vous fassiez. Une fois libérés dans l'air, on les respire, nous et les animaux. Ces polluants, que l'on appelle polluants persistants, restent dans l'organisme, dans le sol, dans les plantes, partout autour de nous et dans le système respiratoire et dans le sang.

On parle de produits toxiques qui ont un impact considérable sur la santé; c'est aussi pour cette raison que, il y a 24 ans, nous avons instauré cette taxe. Nous savions, il y a 24 ans, que ces produits étaient hautement toxiques pour la santé, qu'il fallait absolument réduire leur utilisation. Pourquoi l'impact sur la santé est-il considérable? Parce que plusieurs de ces substances sont des substances cancérigènes avérées de type 1, c'est-à-dire qu'on ne discute pas aujourd'hui de savoir si ces substances sont cancérigènes ou non. Elles sont cancérigènes, c'est avéré. Il en va ainsi du formaldéhyde. L'exposition professionnelle à cette substance est liée au développement du cancer du nasopharynx; on a donc des cancers du nasopharynx qui sont liés à cette substance. Il en va aussi ainsi du benzène qui altère la moelle osseuse et dont l'exposition chronique induit la leucémie. Voici ce que produisent ces produits: des cancers, et notamment la leucémie.

Tous ces produits comportent des effets perturbateurs endocriniens - on en aura parlé aujourd'hui, des perturbateurs endocriniens. Les halogènes qu'ils contiennent - le fluor, le chlore, le brome, l'iode - ont un impact sur la thyroïde, ils induisent des perturbations neuronales du développement cognitif, l'obésité, le développement de cancers hormonodépendants et ils sont toxiques pour la reproduction. On a 400 types - 400 types! - de ces COV qui sont identifiables dans l'air. La taxe d'incitation instaurée il y a plus de 20 ans crée une incitation financière à l'utilisation modérée de ces produits et elle fonctionne. Ce point est le plus important. Le rapport qui a été d'ailleurs très bien fait par l'administration le dit: cette taxe fonctionne.

En Suisse, notre protection contre cette pollution a régressé de manière très importante depuis que l'on a instauré cette taxe, ce qui signifie que cela fonctionne. En réalité, on ne devrait pas du tout supprimer cette taxe; on devrait l'étendre, parce qu'il existe 400 composés volatils et que cette taxe n'en concerne aujourd'hui que 63. Si on voulait faire les choses correctement et protéger correctement la santé publique, on devrait étendre l'application de cette taxe et pas l'éliminer, toujours dans le respect de l'application du principe libéral du pollueur-payeur.

L'ordonnance en vigueur prévoit tout un mécanisme d'exonération en incitant les industriels à s'équiper afin de capter ces composés volatils. Il existe déjà aujourd'hui la possibilité d'être exempté du paiement de cette taxe à certaines conditions incitatives. Il faut poursuivre dans cette voie - il faut poursuivre dans cette voie.

Enfin, il faut tenir compte de l'aspect financier qui est toujours important - dans cette chambre, je le sais, d'autant plus. Quelle est la répercussion financière pour la Confédération si l'on retire cette taxe, fixée à 3 francs par kilogramme de COV - ce qui n'est donc pas grand-chose? Il faut quand même se le demander: à qui cette taxe est-elle reversée? Elle est reversée aux assureurs-maladie et à l'assurance militaire. Cette taxe permet donc de financer en partie nos [PAGE 312] assurances-maladie. Cela signifie que si on la supprime, on augmente directement les primes d'assurance-maladie - c'est l'effet direct de la suppression de cette taxe. Je le dis clairement pour que tout le monde comprenne, y compris mes collègues suisses alémaniques: si nous supprimons cette taxe, nous augmentons de fait le prix de l'assurance-maladie. Cette suppression - comme je l'ai dit au début - sera sujette à référendum, que ce soit aujourd'hui ou demain, soyez-en sûrs. Maintenons cette taxe qui fonctionne - ne tentons pas le diable, maintenons cette taxe qui fonctionne.