Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-05-28

Wortprotokoll

Notre commission vous propose, par 4 voix contre 4 avec la voix prépondérante de la présidente, de classer cette motion. Je m'empresse de dire qu'il ne s'agit pas vraiment d'une volonté matérielle de la classer, mais qu'il s'agit d'une volonté purement procédurale.

Je rappelle peut-être très rapidement ici l'historique de cette motion. Son classement a été refusé par deux fois ces dernières années, en 2019 et en 2020. Cependant, en 2022, notre collègue, M. Kurt Fluri, a déposé une initiative parlementaire à laquelle les deux chambres ont donné suite et qui a exactement le même but que cette fameuse motion de 2016. Comme il a été donné suite à cette initiative parlementaire, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a été chargée, le 29 avril 2024, de fournir un avant-projet. Dès lors qu'une initiative parlementaire a été déposée, que les conseils y ont donné suite, que la commission compétente a chargé l'administration de faire des propositions, il a semblé à la petite majorité de notre commission qu'il n'était plus nécessaire de conserver cette motion pendante et que nous pouvions la classer.