Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Le Conseil national a décidé de suivre le Conseil fédéral en ce qui concerne la question de l'importation de la viande et plus particulièrement celle de la mise aux enchères des droits d'importer de la viande. Cette mesure est importante, d'abord parce qu'elle nous permet de ramener cet élément important de la production et de la politique agricole vers des principes de marché. Il y a actuellement - on a dit le chiffre de 150 millions de francs, mais on ne connaît pas le chiffre exact - probablement entre 100 et 300 millions de francs de bénéfices réalisés grâce aux droits d'importation qui sont délivrés au prorata des abattages effectués. Or, nous avons vu que ces abattages vont être de plus en plus entre les mains d'un certain nombre de grandes maisons qui ont ces installations et que, par conséquent, il deviendra de plus en plus difficile de concurrencer ces maisons aussi pour ce qui est de l'importation de la viande. Par la mise aux enchères, on crée des possibilités ou des conditions plus équitables au niveau de l'octroi des droits d'importer de la viande.

Alors, que faire avec les recettes qui résulteront de ces mises aux enchères? Le Conseil fédéral vous a proposé le projet suivant. Une partie, à raison de 100 millions de francs, devrait être utilisée comme contribution de l'agriculture aux mesures d'économies et de rééquilibrage de nos finances. Si nous ne prenons pas les 100 millions de francs à cet endroit, nous devrons bien les prendre ailleurs. L'autre partie, 50 millions de francs, devrait être utilisée pour financer l'élimination des déchets carnés. Si nous ne prenons pas l'argent ici, il faudra bien le prendre ailleurs.

La proposition de la minorité I (Baader Caspar), qui voudrait affecter ces sommes directement aux paiements directs, ou bien va à l'encontre de la politique que le groupe de l'Union démocratique du centre veut suivre - à savoir mener une politique d'économies - puisqu'on augmenterait en quelque sorte le crédit du poste des paiements directs de 150 millions de francs; ou bien alors, si on est de l'avis que le crédit agricole dans l'ensemble ne doit pas changer, c'est un coup d'épée dans l'eau, puisqu'il faudra bien économiser ailleurs.

Du reste, une remarque encore: si l'on va jusqu'au bout de la logique de la proposition de minorité I, on devra revenir aussi sur l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004-2007, puisqu'il faudra là être d'accord d'augmenter le montant pour les paiements directs. Vous voyez bien que c'est soit de la poudre aux yeux, soit s'engager dans un labyrinthe financier qui ne donne pas de sens.

Pour cette raison, je vous invite à laisser ouverte cette question afin de pouvoir affecter les montants une fois qu'ils seront véritablement encaissés, et cela comme je vous l'ai présenté.

Enfin, vous savez qu'au Conseil des Etats, la décision contraire a été prise et qu'il importe, pour le Conseil national, s'il veut l'emporter en définitive sur la question de la mise aux enchères des droits à l'importation, qu'il donne un signal clair au Conseil des Etats. Si vous maintenez votre décision concernant la proposition de minorité I, vous atténuez le message que vous voulez donner au Conseil des Etats.

Par conséquent, je vous invite à revenir sur la décision que vous avez prise antérieurement et à suivre le Conseil fédéral, et par là à abroger l'article 48 alinéa 3.