Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est bien sûr également penchée sur les enjeux liés au message FRI. C'est dans ce contexte que nous avons déposé des propositions de minorité. Je m'exprimerai sur l'ensemble de mes propositions de minorité concernant le message FRI, car il s'agit d'un concept qui vise à ramener à 2 pour cent l'ensemble des investissements de ce domaine.

Il faut rappeler qu'en mars 2024, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet de message FRI pour les années 2025 à 2028. Cependant, par rapport au projet initial mis en consultation, le Conseil fédéral a réduit le plafond total des dépenses de 500 millions de francs, afin de passer à 29,2 milliards de francs. La croissance moyenne annuelle des investissements passe donc de 2 pour cent à 1,6 pour cent sur l'ensemble de la période FRI. Cela signifie que, pour la première fois depuis vingt ans, les investissements seront plus faibles en 2025 que l'année précédente, en 2024. De plus, le Conseil fédéral a indiqué que des coupes pourraient être proposées dans les années à venir. Il en résultera un décalage entre les objectifs à atteindre en matière d'excellence et les moyens à disposition.

Le but de mes propositions de minorité est de revenir à une politique d'investissement mesurée, avec une croissance moyenne de 2 pour cent en valeur nominale; en tenant compte du renchérissement, cela permettrait d'avoir une croissance réelle de 1 pour cent pour l'ensemble du domaine.

Il faut également rappeler que, dans la procédure de consultation, tous les partis à l'exception de l'UDC se sont exprimés en faveur d'une croissance moyenne de 2 pour cent. Elle permettrait aux hautes écoles universitaires et spécialisées ainsi qu'au domaine des EPF de maintenir leurs prestations au niveau actuel. Les organisations d'encouragement de la recherche et de l'innovation pourront mieux faire face à la perte de compétitivité induite par la non-association au programme-cadre de l'Union européenne, Horizon Europe.

Elle permettra également d'éviter des coupes dans des projets d'infrastructure, qui sont essentiels pour garder notre rang dans le domaine scientifique.

Le concept se limite aux domaines centraux du message FRI 2025-2028. Il en découle les propositions chiffrées figurant dans le dépliant. Il prévoit des augmentations dans les domaines suivants, que j'énumérerai rapidement.

D'abord, concernant les indemnités forfaitaires aux cantons pour la formation professionnelle, il est nécessaire de soutenir les cantons et les entreprises dans leurs efforts de promotion de la formation professionnelle et de l'assurance de la qualité. Il s'agit de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue. Dans ce domaine, les transformations profondes sur le marché du travail, notamment la digitalisation, nous incitent à investir dans le domaine de la formation continue. Il est en effet indispensable de renforcer les compétences des personnes en difficulté et de permettre aux employés d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Ensuite, dans le domaine des EPF, nous devons maintenir le niveau des investissements. L'augmentation permet de poursuivre et de renforcer les investissements lancés dans le domaine de l'intelligence artificielle et d'éviter de geler des projets dans l'agriculture durable, la santé, les matériaux intelligents et la digitalisation. L'augmentation permettrait de faire face à la croissance du nombre d'étudiants et au renchérissement. Le domaine des EPF consacrera également ses réserves à l'effort d'économie, à hauteur de 100 millions de francs.

Enfin, l'augmentation proposée concerne également les contributions de base aux hautes écoles universitaires et aux hautes écoles spécialisées, l'augmentation du plafond de dépenses destiné au Fonds national suisse et aux Académies suisses des sciences et, enfin, l'augmentation du plafond des dépenses pour l'encouragement à l'innovation.

Le plafond total des dépenses pour l'ensemble du message FRI selon ces propositions de minorité serait ainsi augmenté de 437 millions de francs. Ces propositions doivent être adoptées dans le cadre du message FRI 2025-2028 et confirmées ensuite dans le cadre du plan financier et des budgets annuels. Le Parlement fédéral aura toujours le dernier mot dans ce domaine.

Dans un contexte où la position de la Suisse est déjà affaiblie, le fléchissement du soutien entraînera notamment un ralentissement des investissements dans des infrastructures et des projets de recherche ainsi qu'un affaiblissement des [PAGE 866] projets dans les domaines du développement durable, de la santé ou de l'intelligence artificielle.

On ne répétera jamais assez que la formation, la recherche et l'innovation sont dans l'ADN de la Suisse. L'enveloppe prévue actuellement ne permettra pas d'atteindre tous les objectifs dans le domaine FRI.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique a même demandé au Parlement d'octroyer une croissance de 2,5 pour cent des contributions à la formation professionnelle, aux universités et aux écoles spécialisées - cette proposition fait l'objet de minorités.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de suivre mes minorités, qui, je le rappelle, se bornent à proposer le retour à un investissement moyen de 2 pour cent, ce qui représente un investissement mesuré dans le domaine FRI.