AB 339417

Wortprotokoll

La motion vise donc à rendre obligatoire la déclaration d'huile de palme, d'huile de palmiste et de leurs dérivés sur tous les produits non alimentaires comme les cosmétiques et les produits d'entretien, et ce, pour accroître la transparence de leur commerce. Je me permets de poser le contexte. Actuellement, les prescriptions relatives à l'étiquetage en Suisse sont harmonisées avec le droit européen. Cela signifie que, pour l'huile de palme et ses dérivés, à l'instar des denrées alimentaires, tous les produits cosmétiques et leurs composants sont soumis à déclaration. Cette obligation n'existe en revanche pas pour les détergents et les produits d'entretien, mais j'ai le sentiment que, dans le développement de la motion, il y a eu peut-être une confusion, parce que les produits cosmétiques, donc les produits d'entretien de la peau ou autres, sont concernés par l'obligation d'information. Les seuls éléments qui ne sont pas soumis à cette obligation sont donc les produits d'entretien et les détergents.

A cela s'ajoute le fait qu'imposer unilatéralement une obligation de déclarer l'huile de palme et ses dérivés dans des produits non alimentaires entraînerait des entraves techniques au commerce. L'introduction d'une obligation de déclarer concernant les détergents et les produits d'entretien n'a pas non plus été estimée utile ou réalisable par l'Union européenne. Il a été estimé que cela entraînerait des contrôles très complexes et serait quasiment inapplicable pour les produits transformés, avant tout les détergents ou encore les produits d'entretien.

Je précise encore qu'il existe des alternatives. Au niveau européen, il existe un label écologique qui est utilisé sur une base volontaire et qui définit des critères pour garantir un approvisionnement durable. Plus généralement, il existe également la possibilité d'avoir recours à une déclaration positive volontaire des fabricants, comme avec le label "fabriqué sans huile de palme" ou encore "huile de palme certifiée". Cela constitue une manière d'informer le consommateur ou la consommatrice et d'atteindre le même objectif.

En conclusion, le Conseil fédéral estime que le domaine est bien réglé, que la législation est claire et que la mise en oeuvre ne rencontre pas de problème notoire.

Dès lors, je vous invite à rejeter la motion.