preparatory:AB 339434

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage les inquiétudes de l'auteur de la motion. A ce titre, dans le cadre des deux adaptations du Tarmed, que ce soit celle de 2014 ou celle de 2018, il a pris des mesures dans l'intérêt des médecins de premier recours. Cela étant, une adaptation du cadre légal n'est pas nécessaire en tant que telle, parce que ce sont les partenaires tarifaires qui sont avant tout responsables d'établir et ensuite d'appliquer les tarifs.

A ce titre, vous le savez, les travaux autour du nouveau système tarifaire Tardoc se poursuivent. Ils se poursuivent également au niveau des forfaits. Les partenaires tarifaires ont soumis une nouvelle version du Tardoc au Conseil fédéral en décembre 2023, et l'examen de cette version est en cours. Le département, mais également moi, à titre personnel, sommes en contact étroit avec les différents partenaires tarifaires.

Je me permets d'ajouter qu'indépendamment de la nécessité ou non de modifier les bases légales, le Conseil fédéral partage l'appréciation de l'auteur de la motion sur la nécessité de renforcer les soins de base. Par ailleurs, sur la base des postulats Juillard 23.3678 et Hurni 23.3864, j'ai l'intention de mettre la priorité sur un renforcement des soins de base, ou médecins de famille, par exemple par un nouveau masterplan. Ceci afin, justement, de promouvoir de nouveaux modèles de soins, de garantir l'accès aux soins médicaux dans les régions plus rurales ou dites plus reculées selon vos propres termes.

Il est prévu de lancer les travaux dès cet automne pour prendre en considération cette question de l'accessibilité aux soins, mais ceci est indépendant et ne nécessite pas une modification des bases légales.

Dès lors, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.