Buffat Michaël · Nationalrat · 2024-05-30

Wortprotokoll

Souvenez-vous du début des téléphones mobiles et de ces immenses appareils, peu maniables, réservés à un petit nombre de privilégiés, car beaucoup trop chers pour la classe moyenne. Cependant, nous connaissons aujourd'hui le mécanisme de l'économie dans ce domaine. Les prototypes coûteux se transforment en appareils toujours moins chers, toujours plus performants, et leur prix deviennent rapidement assez abordables pour que chacun puisse se payer un smartphone.

Le marché de la santé se comporte en revanche tout autrement que le marché normal, et on ne peut pas vraiment dire qu'il fonctionne. Certes, les innovations sont rapides et accessibles à toute la population, ce qui est juste et solidaire. Mais les tarifs et les prix, eux, restent durant des années, voire des décennies, au même niveau que lors de leur lancement, parce que les prestataires ne sont pas prêts à baisser de leur propre initiative les tarifs qui ont été jadis négociés, quand bien même les progrès technologiques ont permis de réduire considérablement le temps d'une intervention par rapport à il y a dix ou quinze ans.

Nous payons aujourd'hui nettement trop, notamment pour les interventions médicales techniques. Nous n'avons pas ce problème dans la médecine non technique, qui comprend des interventions moins complexes et de nombreux entretiens. Le médecin de famille ne peut effectivement pas parler à son patient cinq fois plus vite aujourd'hui que par le passé, et il ne le pourra jamais. Il serait faux de croire que le Tardoc, le nouveau tarif médical prévu, résoudra tous les problèmes, comme l'affirment certains de ses protagonistes. D'une part, bon nombre de positions qui concernent le problème évoqué deviendront obsolètes au cours des prochaines années. D'autre part, le rapport d'examen de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dit en substance ceci: le Contrôle fédéral des finances a critiqué en 2010 déjà certaines positions du Tarmed comme étant trop élevées et nécessitant une révision. Aujourd'hui, force est de constater que les positions en question ont été tarifées au même niveau dans le Tardoc. Une partie des minutages estimés trop élevés par le Contrôle fédéral des finances ont encore été relevés dans le Tardoc, écrivait à ce sujet le Conseil fédéral le 3 juin 2022. Celui-ci a en outre constaté que de nombreuses positions ne sont pas basées sur les coûts et ne sont pas vérifiables.

Je donne trois exemples pour illustrer ce point. Premièrement, l'opération de la hernie inguinale génère depuis longtemps des gains d'efficacité. Ceux-ci sont censés être redistribués aux payeurs de primes ou aux contribuables. Cependant, force est de constater que, dans le Tardoc, c'est le contraire qui se passe. Les prestations individuelles sont encore plus fractionnées et le point tarifaire correspondant est relevé de près de 20 pour cent. Deuxièmement, il en est de même pour les prestations d'anesthésie, qu'on a fractionnées encore davantage et renchéries dans le Tardoc plutôt que de répercuter les gains d'efficacité sur les agents payeurs.

Enfin, dans le domaine de la dermatologie, les interventions ont été précisées par le Conseil fédéral dès 2018 dans un [PAGE 947] souci de transparence, afin que le volume fixe du point tarifaire trop élevé - 45,7 points de taxe - ne puisse plus être simplement facturé tel quel. Le Tardoc fait tout le contraire: il augmente le volume d'un peu plus de 20 pour cent, à 55,7 points, par rapport à la situation qui prévalait avant l'intervention du Conseil fédéral. Or, nous payons toujours plus d'argent pour l'assurance-maladie, que ce soit par le biais des primes ou des impôts cantonaux et fédéraux, et ce, dans une période de pénurie où d'autres secteurs doivent faire également face à des coupes budgétaires ou à une croissance zéro.

Dans le domaine de la santé, nous devrions au minimum remédier aux principaux défauts bien identifiés du système, pour que nous puissions payer avec conviction ce qui est nécessaire et que nous ne soyons plus contraints de payer ce qu'il faut qualifier de pure arnaque, c'est-à-dire des prix exorbitants prévus dans les tarifs médicaux.

Parmi les dysfonctionnements majeurs figure l'incidence financière des progrès médico-techniques en faveur des payeurs de primes, en ce sens que cette incidence est à sens unique depuis des années. Les nouveaux produits sont beaucoup plus chers, voire horriblement chers, ils sont utilisés toujours plus fréquemment et cependant leur prix ne baisse pas au fil des années malgré leur large diffusion, contrairement à ce qui se passe généralement en pareil cas dans l'économie. C'est pourquoi je vous invite à accepter ma motion.