Rösti Albert · Bundesrat · 2024-06-03

Wortprotokoll

Selon la loi sur l'aménagement des cours d'eau, les cantons sont responsables de la sécurité contre les crues sur leur territoire. La collaboration entre les cantons du Valais et de Vaud, en tant que maîtres d'ouvrage dans la plaine du Rhône, et la Confédération, en tant qu'autorité de surveillance doit être poursuivie dans le cadre de l'organisation de projet actuelle, qui a fait ses preuves. Lors de l'examen préliminaire, en 2014, les offices fédéraux impliqués avaient émis un avis positif et jugé le projet équilibré. Cela a été confirmé par les décisions prises à tous les niveaux politiques jusqu'à présent. Le canton du Valais est néanmoins libre de procéder à une nouvelle analyse des bases et des objectifs du projet général.

Notons que la Confédération et le canton de Vaud n'ont pas été impliqués dans la définition du mandat, le choix du mandataire ou l'analyse elle-même, mis à part des interviews. Si le canton du Valais devait revoir son projet, ce dernier serait tenu de respecter le cadre défini par le message du Conseil fédéral relatif au crédit d'ensemble approuvé par le Parlement en 2019 ainsi que les dispositions légales en vigueur afin de pouvoir continuer de bénéficier des aides fédérales prévues.

Depuis 2009, la Confédération a versé environ 154 millions de francs en subventions pour le projet de troisième correction du Rhône. La majorité de ces subventions concernent des travaux de sécurisation. Les cantons de Vaud et du Valais sur le tronçon bicantonal et le canton du Valais sur le tronçon en amont, en tant que maîtres d'ouvrage, doivent d'abord décider si et dans quelle mesure le projet doit être adapté. Ce n'est qu'ensuite que la Confédération pourra examiner l'impact sur les subventions. Selon la loi sur les subventions, la Confédération a la possibilité de demander le remboursement de subventions dans le cas où d'éventuelles [PAGE 965] modifications de projet remettraient en question les investissements réalisés.