Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-06-03

Wortprotokoll

Il ne revient pas au Conseil fédéral d'intervenir auprès des autorités de protection et/ou des curatrices et curateurs pour les inciter à examiner la possibilité de changer d'assureur. En effet, comme cela est relevé à juste titre dans la question, ce sont les cantons qui sont compétents pour l'organisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte ainsi que pour la surveillance des personnes sous curatelle.

Cela dit, les curatrices et curateurs doivent accomplir leurs tâches dans l'intérêt des personnes concernées. Selon le type de curatelle, cela comprend également des aspects liés à l'assurance-maladie, en particulier le choix d'un assureur aussi avantageux que possible. De plus, la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes a publié un manuel de modèles pour les mandataires privés, dont un chapitre est consacré à l'assurance-maladie.

Enfin, si un proche devait avoir l'impression qu'un changement d'assureur serait opportun, il peut toujours le signaler à la curatrice ou au curateur et, finalement, à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte compétente.