Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité qui, à mon sens, ne s'inscrit pas dans la logique de cet article qui fixe des conditions économiques pour l'octroi de crédits. En outre, il s'agit d'éviter d'imposer à la Société suisse de crédit hôtelier des prescriptions ou de formuler des prescriptions qu'il lui serait difficile voire impossible de vérifier et de contrôler lors de l'octroi de crédits. Par conséquent, la disposition selon laquelle il s'agit de ne favoriser que des crédits qui vont vers des hôtels viables et les éléments déjà contenus dans cet article devraient suffire.

J'ajoute que le projet qui vous est soumis comporte une initiative de qualification destinée avant tout au secteur de l'hôtellerie. Certes, ce n'est pas lié au crédit, mais je crois que ce serait justement une erreur que de vouloir lier les deux choses.

Par conséquent, je vous invite à suivre la majorité, qui adopte le projet du Conseil fédéral.