Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Au nom de votre Commission de politique extérieure, je rends compte aujourd'hui de la motion de votre commission, "Soutien à la société civile iranienne".

Cette intervention a été déposée dans notre conseil le 22 novembre 2022, dans un contexte de manifestations civiles en faveur des droits humains, des droits des femmes et de la liberté d'expression. Ces événements ont touché l'Iran après la mort d'une jeune femme placée en garde à vue. Les autorités iraniennes ont répondu à ces protestations par une répression violente. D'innombrables manifestantes et manifestants ont été placés en détention. Plusieurs centaines de personnes ont perdu la vie. A plusieurs reprises, le régime a également prononcé la peine de mort contre des protestataires.

Dans sa déclaration en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran, en février 2023, notre conseil a appelé à ce que la brutalité dont fait preuve l'Etat à l'encontre des manifestantes et des manifestants cesse immédiatement.

En parallèle, votre commission a demandé au Conseil fédéral, par sa motion, de soutenir la société civile iranienne dans sa lutte en faveur des droits des femmes et des droits humains. En outre, le Conseil fédéral a été invité à reprendre toutes les sanctions imposées par l'Union européenne à l'encontre des membres du régime iranien en raison de violations des droits humains en Iran.

L'intervention a été adoptée par notre conseil le 9 mars 2023, par 105 voix contre 65 et 4 abstentions. Le Conseil des Etats a également adopté la motion, le 28 septembre 2023, mais dans une forme modifiée. Cette dernière ne comporte pas la deuxième exigence de la motion qui consiste à charger le Conseil fédéral de reprendre intégralement les sanctions de l'Union européenne contre les membres du régime.

La majorité de votre commission souhaite soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et [PAGE 1015] les droits humains. Elle rappelle l'oppression continue à l'encontre des femmes et des protestataires en Iran ainsi que l'importante responsabilité de la Suisse dans le domaine des droits humains. La commission estime que le mouvement iranien pour la liberté, la protection des droits humains fondamentaux et la promotion de la démocratie en Iran mérite le soutien actif de la Suisse.

Le Conseil fédéral doit profiter des bonnes relations et de l'accès privilégié aux autorités iraniennes dont bénéficie la Suisse et, lorsque cela est possible et judicieux, il doit prendre des mesures pour soutenir la société civile iranienne. En parallèle, l'exercice des différents mandats de puissance protectrice et les bonnes relations diplomatiques de la Suisse ne doivent pas être mis en danger. Toutefois, la minorité Rüegger est d'avis que l'adoption de la motion mettrait inutilement en péril la bonne réputation de la Suisse en tant qu'Etat neutre, ayant divers mandats de puissance protectrice en Iran et pour l'Iran. Selon elle, les bonnes relations diplomatiques de la Suisse devraient être entretenues et utilisées pour aborder les violations des droits humains. La minorité estime que les activités menées jusqu'à présent par le Conseil fédéral sont suffisantes et considère que la motion est inutile, voire contre-productive pour la promotion des droits humains.

La commission a finalement adopté la motion modifiée par 15 voix contre 9, renonçant ainsi à la deuxième exigence formulée dans la motion concernant la reprise intégrale des sanctions de l'Union européenne contre les membres du régime iranien.

Au nom de votre commission, je vous demande de suivre sa majorité et d'adopter la motion modifiée conformément à la décision du Conseil des Etats.