Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Nous empoignons aujourd'hui l'une des pièces de résistance de ce début de législature, le message sur l'encouragement de la culture, qui définit les principaux axes de la politique culturelle de la Confédération pour ces quatre prochaines années. Il y a quatre ans, les débats sur le précédent message se sont déroulés dans l'atmosphère quelque peu chahutée de la période COVID-19. Aujourd'hui, les traces de la pandémie se font encore sentir dans le monde de la culture, un domaine qui a payé un lourd tribut en la matière. Le message culture pour les années 2025 à 2028 a intégré les difficultés traversées par le secteur pendant cette période et propose des pistes intéressantes afin d'améliorer notamment les conditions de travail des acteurs et actrices du monde de la culture.

Le message culture a été adopté par le Conseil fédéral le 1er mars 2024. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a entamé son traitement le 8 avril dernier. Elle a entendu, outre des représentants des cantons, des villes et des communes, un vaste panel d'une quinzaine d'acteurs et actrices des milieux culturels, associations, faîtières ou autres. De manière générale, tout le monde s'accorde à saluer le soutien apporté par la Confédération, tout en déplorant les coupes dans des domaines clés. Les cantons ont souligné leur implication importante, ainsi que celle des villes et des communes, dans le financement de la culture, eux qui contribuent respectivement à hauteur de 40 et de 50 pour cent à l'encouragement public en faveur de la culture en Suisse. L'engagement de la Confédération s'élève pour sa part à quelque 11 pour cent. En outre, les cantons ont particulièrement salué le dialogue culturel national en tant que plateforme d'échange et de collaboration efficace.

A l'issue des auditions, la commission de notre commission a mené le débat d'entrée en matière et accepté cette dernière pour l'ensemble des projets, à l'exception de la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). La commission a poursuivi le 30 avril le traitement du message culture avec le débat d'entrée en matière sur ce dernier projet. La majorité de la commission s'est prononcée en faveur de l'entrée en matière, alors que la minorité Würth propose de ne pas entrer en matière; j'y reviendrai. Enfin, la commission a mené la discussion par article sur ce message.

La commission salue les nouvelles orientations transversales proposées dans le message culture, notamment la culture comme environnement professionnel. C'est un nouvel axe qui traite de la rémunération, notamment des acteurs et actrices culturels, et qui cherche à améliorer les conditions de l'exercice de leur profession ainsi que l'égalité des chances. L'actualisation de l'encouragement à la culture vise à prendre en compte l'ensemble des processus dans la création de valeurs et à adapter l'offre de soutien aux nouvelles évolutions de la société. La présence du numérique dans la culture: le message cherche à soutenir la transformation numérique dans les milieux de la culture et à prendre en compte les nouveaux formats qui font leur apparition, qu'ils soient numériques ou hybrides, tant au niveau de la production et de la diffusion que de la médiation culturelle. La durabilité, nouvelle orientation également, cherche à améliorer également la diversité dans le secteur de la culture, à promouvoir la cohésion sociale et - c'est également un axe très important - à favoriser un large accès à l'ensemble de la population à la culture. La sauvegarde, le développement et la mise en valeur du patrimoine culturel matériel, immatériel et numérique de la Suisse vise à traiter également de manière transparente le patrimoine culturel au passé problématique. Encore et toujours, il s'agit de renforcer la coopération et la coordination entre tous les acteurs de ce riche monde de la culture.

Ainsi, ces nouvelles orientations embrassent les enjeux sociétaux tels que la précarité des acteurs culturels, la transformation numérique et l'importance du patrimoine. La commission salue donc que le message culture tienne compte à la fois de la pérennisation des orientations qu'il a adoptées ces dernières années et de ces nouvelles orientations.

La commission a relevé les importants efforts du DFI pour présenter, en dépit de la situation financière, un message qui pérennise l'action de la Confédération. Elle a également salué les efforts du département pour allouer au mieux les moyens dont elle dispose, notamment en réaffectant des restes de crédit ou en réagençant ses priorités sans toucher au plafond de dépenses. Elle relève toutefois que la quasi-totalité des participants à la consultation a déploré une baisse nominale des ressources qui sont dévolues à la culture, et que ce resserrement amènera immanquablement à la non-réalisation, ou du moins au retard, de certains projets et initiatives. La question de l'adéquation des ambitions nourries par le message culture, avec les moyens qui sont mis à disposition - par exemple pour le concept pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel de la Suisse, qui a été élaboré dans le cadre du Dialogue culturel national -, a également été relevée.

La commission a particulièrement discuté de la question du statut des professionnels de la culture, de leur prévoyance sociale et de leurs conditions de travail. Elle salue les efforts qui ont été consentis dans le message culture pour améliorer ces conditions, mais relève que c'est un "work in progress" et qu'il méritera d'être poursuivi ces dernières années de manière plus intensive. La commission a notamment été informée de la question dans le cadre de la réponse au postulat Maret Marianne sur la prévoyance professionnelle des acteurs.

La commission salue également le fait que le message culture ait empoigné la thématique du harcèlement dans les milieux de la culture et qu'une plateforme de signalement ait été mise en place pour améliorer encore les conditions de travail des acteurs et actrices.

Enfin, peut-être encore quelques mots sur d'autres formes d'encouragement culturel qui sont poussées dans le message culture, par exemple la BD, des domaines qui sont traditionnellement un peu moins présents dans le message culture. Nous saluons également l'arrivée de nouveaux projets dans ce message, à l'instar de la "Capitale culturelle suisse", qui sera lancée à La Chaux-de-Fonds.

Concrètement, le message culture qui nous est présenté se compose de quatre projets de loi et de huit arrêtés fédéraux pour un montant total de 987,9 millions de francs sur quatre ans. Le message culture a subi la coupe linéaire de 2 pour [PAGE 415] cent appliquée par le Conseil fédéral aux dépenses faiblement liées. Le plafond de dépenses du message culture présente dès lors une hausse nominale de 0,9 pour cent qui, corrigée du renchérissement, correspond à une baisse réelle de 0,1 pour cent des moyens fédéraux dévolus à la culture par rapport à la période actuelle.

Concernant l'entrée en matière, je vous l'ai dit: votre commission vous invite à entrer en matière sur trois des quatre projets de loi et sur la totalité des arrêtés fédéraux du message culture. La majorité de la commission vous propose d'entrer en matière sur la totalité des projets, alors qu'une minorité recommande de ne pas entrer en matière sur la modification de la LPN. Pour ce qui est des quatre projets de loi, la commission vous propose d'approuver sans réserve les modifications de la loi sur les langues ainsi que celles de la loi sur la Bibliothèque nationale.

Par la première modification, il est prévu de renforcer l'encouragement des langues italienne et romanche à l'extérieur des cantons des Grisons et du Tessin. La seconde modification vise à inscrire dans la loi le principe du dépôt légal numérique pour la Bibliothèque nationale.

La modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage a suscité davantage de débats. Par le projet, il est prévu d'inscrire la notion de culture du bâti de qualité dans la loi. La majorité de la commission vous invite à entrer en matière. En effet, l'inscription de la culture du bâti fait suite à une politique menée depuis maintenant une grosse dizaine d'années par la Confédération. Elle a élaboré la stratégie Culture du bâti et a institué plus récemment l'Alliance de Davos pour la culture du bâti qui renforce la coopération entre les autorités des secteurs de la construction et de l'immobilier et la société civile. Lors de la consultation, les modifications proposées visant l'inscription de la culture du bâti de qualité dans la LPN ont suscité une large adhésion des cantons, des villes et des communes.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous invite à entrer en matière. Toutefois, ce projet de loi a également suscité une discussion, puisqu'une minorité recommande de ne pas entrer en matière. La commission s'est donc penchée sur une proposition de compromis qui vise à répondre aux craintes formulées dans le cadre de cette inscription de la culture du bâti dans la loi. Il s'agissait notamment d'une complication des démarches administratives pour mener les projets de construction, de créer une obligation de la part de la Confédération, alors que ce n'est pas la compétence principale de la Confédération, mais bien celle des cantons, et d'augmenter les coûts à la charge du canton s'agissant de l'encouragement de projets qui favorisent la culture du bâti. La proposition de compromis que la commission vous soumet résout ces trois aspects. En cela, elle présente une solution équilibrée. Je laisserai le soin à la minorité de défendre sa position.

Enfin, la quatrième modification de loi discutée aujourd'hui est la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels, qui a également donné lieu à des discussions en commission. Cette modification vise, d'une part, à créer une base légale pour la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique et, d'autre part, la mise en place d'une plateforme dédiée à la recherche en provenance des biens culturels en Suisse; ceci, en application de la motion de commission 22.3023, "Plateforme dédiée à la recherche en provenance des biens culturels en Suisse", et de la motion Pult 21.4403, "Biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme. Institution d'une commission indépendante".

La commission vous invite à entrer en matière sur ce projet. La proposition de majorité et la proposition de minorité concernant la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique seront présentées dans la discussion par article.

Concernant les arrêtés financiers, comme cela a été dit, la commission s'est montrée sensible à la situation des finances fédérales et n'a pas souhaité trop s'écarter, que ce soit à la hausse ou à la baisse, du cadre financier prévu par le Conseil fédéral. Dans cet esprit, la commission vous proposera donc une seule augmentation des moyens octroyés dans le cadre du message culture, afin d'augmenter les moyens accordés aux réseaux de tiers et de permettre ainsi la mise en place des deux nouveaux réseaux prévus dans le message culture, dans le cadre de la réalisation de la motion Streiff-Feller 19.3627, "Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse", ainsi que des motions Jositsch 21.3172 et Heer 21.3181, "Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme".

La commission a également adopté à l'unanimité une proposition visant à introduire un crédit d'engagement pour l'encouragement du cinéma, estimant que cet instrument est mieux adapté au pilotage de projets qui s'étendent généralement sur plusieurs années. En effet, il peut s'écouler un temps relativement long entre l'engagement financier, puis la préparation et la réalisation effective d'un film et, enfin, le moment où le versement fédéral intervient. Un crédit d'engagement permet donc d'offrir une meilleure sécurité de planification et renforce ainsi l'aide au cinéma suisse. Cette proposition est concrétisée dans le projet d'arrêté fédéral numéro 6. Si j'en esquisse déjà les contours dans le débat d'entrée en matière, c'est que la décision que nous prendrons dans le projet 2 d'entrer en matière ou non aura une incidence sur ce projet de crédit d'engagement pour le cinéma suisse.

Enfin, pour en finir avec les arrêtés fédéraux, il y a également une minorité qui demande le rétablissement des moyens initialement dévolus au message culture dans le message du 9 juin 2023 - donc, lorsqu'il a été mis en consultation -, à savoir de renoncer à la coupe linéaire de 2 pour cent adoptée par le Conseil fédéral en mars 2024.

Comme vous l'avez vu, cette proposition de minorité est ventilée dans les huit arrêtés financiers, mais elle sera discutée matériellement et votée une seule fois dans le projet 5.

Je pensais me permettre encore un mot peut-être un peu plus précis sur la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), puisqu'il s'agit d'entrer en matière ou non, mais j'y reviendrai finalement plutôt dans la discussion par article.

En conclusion, permettez-moi enfin une petite digression pour conclure ce débat d'entrée en matière. Comme j'ai été helléniste, j'ai souvent des réminiscences de la littérature grecque antique et, avec la période géopolitique troublée de ces dernières années, j'ai souvent songé aux oeuvres d'Aristophane qui parlent de la guerre, comme "La Paix" ou[NB]"Lysistrata".[NB]Ce[NB]sont des comédies - bien sûr, c'est Aristophane! -, mais elles jettent encore un regard brûlant d'actualité sur les conflits armés et livrent une critique sans concession qui a gardé toute sa pertinence jusqu'à nos jours sur les ravages de la guerre. Eh bien, ces chefs-d'oeuvre du théâtre antique grec n'auraient jamais vu le jour sans l'encouragement à la culture de l'époque, qui prenait alors la forme de grandes fêtes durant lesquelles les auteurs dramatiques concouraient dans des joutes théâtrales, les concours. C'est ainsi qu'ont été créés les plus grands chefs-d'oeuvre de la comédie, mais aussi de la tragédie grecques. Ces fêtes, cet encouragement à la culture, avaient une véritable visée sociale, éducative et politique; une volonté de créer la cohésion sociale et de faire participer les citoyens à ce système politique émergeant qu'était la démocratie. Alors, notre encouragement à la culture connaîtra-t-il le même succès? Les oeuvres que nous promouvons aujourd'hui seront-elles encore là dans 2500 ans pour témoigner du projet de société que nous portons? Qui sait? La barre est placée relativement haut, mais rien ne nous empêche d'essayer et, portés par ce glorieux précédent, de décider, avec le présent message culture, pour ces quatre prochaines années, d'esquisser[NB]les[NB]contours[NB]d'une politique culturelle qui rayonnera bien au-delà.