Walder Nicolas · Nationalrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Les primes d'assurance-maladie crèvent le plafond. Elles ont augmenté de 158 pour cent en vingt ans. Les primes correspondent désormais à environ 14 pour cent du revenu des ménages, alors que le Conseil fédéral tablait sur un maximum de 8 pour cent lors de l'introduction de la LAMal. Chaque année en Suisse, 400[NB]000 personnes sont mises aux poursuites par les assureurs. En payant sa prime, on n'a encore payé aucune prestation de santé. Si l'on ajoute la franchise et la quote-part, les soins deviennent un luxe parfois inabordable. En effet, 20 pour cent de la population renonce à aller chez le médecin par manque de moyens financiers, ces derniers étant mis à mal par les primes elles-mêmes.

Cette situation occasionne un stress financier énorme pour les ménages et, de plus, met globalement en danger les personnes et le système de santé de la Suisse. Cette situation est donc inacceptable. Elle s'explique d'abord parce qu'aucun plafond n'a été prévu dans la loi. Les primes peuvent augmenter sans limite, contrairement d'ailleurs à tous les autres impôts qui, eux, ont une limite.

A ce titre, l'idée d'un plafonnement des primes à 10 pour cent du revenu - sur laquelle nous voterons ce week-end et que nous soutenons bien sûr - est un bon début et permettra de corriger cela, mais seulement en partie. C'est donc un excellent premier pas.

J'aimerais dire que, contrairement au mythe selon lequel les primes suivent les coûts, l'augmentation des coûts est aujourd'hui inférieure à celle des primes. Entre 1996 et 2020, les coûts ont augmenté de 81 pour cent; les primes, par contre, ont augmenté de 146 pour cent. Elles couvrent donc plus que les coûts aujourd'hui: 30 pour cent en 1990, 38 pour cent aujourd'hui. Les primes seraient inférieures de 21 pour cent sans cette augmentation de la couverture. Cela est bien sûr - vous le savez - lié au désengagement des financements publics.

Pour finir, aucune solidarité n'est prévue entre les familles à haut revenu et les familles modestes. Tout le monde paie la même chose, quelle que soit sa capacité financière, de l'employé de commerce au début de sa carrière à la direction du service financier d'une multinationale. C'est ce que le groupe des Verts propose de changer avec cette initiative parlementaire dont le but est que les primes d'assurance-maladie soient désormais calculées en fonction des revenus et de la fortune. Face au constat présenté ici, nous tirons la conclusion suivante: l'idée initiale de la réduction des primes qui permet d'alléger la charge des ménages ne fonctionne pas bien du tout.

En effet, en 2010, les cantons contribuaient encore en moyenne à la moitié de toutes les contributions à la réduction des primes. Ils ne le font aujourd'hui plus qu'à 43 pour cent. Le système de réduction des primes, pourtant présenté par le Conseil fédéral comme la solution pour des primes abordables, souffre donc en plus d'un désengagement des finances publiques.

Pourtant, c'est seulement avec un système en fonction du revenu que nous pourrions atteindre un financement juste, réellement solidaire, sans qu'un besoin de correctif par la réduction individuelle des primes ne soit nécessaire. Fixer un plafond à 10 pour cent serait un bon premier pas, mais 10 pour cent, c'est déjà énorme pour les ménages. Il faut donc revoir la répartition des coûts et fixer les primes, comme nous le proposons, en fonction du revenu et de la fortune. Cela permettrait aussi de régler en même temps la question du financement de la gestion étatique du montant des primes. Cet avis est d'ailleurs partagé par la population. Dans le cadre d'un sondage réalisé par le site d'information Watson en septembre 2023, 63 pour cent des personnes interrogées estimaient que ces primes devaient être fixées en fonction du revenu.

Pour le groupe des Verts, il faut donc privilégier des sources de financement à la portée des ménages. Nous reconnaissons ainsi que la santé n'est pas une question individuelle, mais une responsabilité collective, car les déterminants environnementaux et sociaux de la santé pèsent lourd dans la balance. Nous devons miser sur une santé communautaire, un système de financement en fonction du revenu qui mette le maintien des gens en bonne santé au coeur de son fonctionnement, par le biais aussi de la prévention, par le biais de la promotion de la santé, par le biais du renforcement des compétences en matière de santé de la population et par le biais d'un environnement sain et égalitaire. Il faut permettre à toutes les personnes dont la santé est tout de même touchée d'avoir accès à des soins de qualité sans mettre en danger leur santé financière.

C'est pour cela que le groupe des Verts vous encourage à donner suite à notre initiative parlementaire, une initiative qui a pour objectif un système de financement juste pour[NB]des[NB]primes[NB]d'assurance-maladie qui soient également justes.