Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

La Commission des finances a traité ce matin les deux petites divergences restantes avec le Conseil des Etats. Concernant le Secrétariat d'Etat aux migrations, le Conseil des Etats a accepté les demandes de crédits supplémentaires en soutenant les propositions du Conseil national. En effet, la majorité du Conseil des Etats avait été convaincue par la minorité de la Commission des finances de son conseil et le Conseil fédéral de la nécessité de prévoir suffisamment de places d'hébergement. On observe déjà une augmentation des demandes d'asile au premier trimestre. Disposer d'environ 1000 places de réserve permet au SEM de se préparer en cas d'augmentation des demandes cet automne.

Cependant, comme les discussions des deux commissions ont été menées en parallèle, le Conseil des Etats avait introduit une modification concernant les conditions-cadres, ce qui a créé une divergence. La première petite divergence concerne le supplément lié à l'asile et plus précisément les conditions-cadres de l'utilisation des crédits. La majorité du Conseil des Etats a décidé que pour les ressources en personnel, les moyens supplémentaires doivent être utilisés exclusivement afin de diminuer le nombre de dossiers en suspens, examiner les motifs de fuite individuels, examiner le bien-fondé du statut S et soutenir l'accélération des procédures.

Dans la même logique, concernant les dépenses de fonctionnement pour les centres fédéraux, les moyens supplémentaires pour l'hébergement doivent être utilisés selon les besoins, en tenant compte des réserves de capacités et en concertation avec les cantons. La commission de notre conseil a estimé que ces précisions ne posaient pas de problème et elle a adhéré à l'unanimité à la position du Conseil des Etats.

Concernant l'Office fédéral des transports et en particulier la réduction tarifaire UEFA, la seconde divergence concerne l'Euro UEFA féminin. Le Conseil des Etats propose de compenser intégralement les moyens supplémentaires prévus pour un ticket combiné en lien avec l'Euro dans les crédits en faveur du transport régional des voyageurs. Notre conseil avait accepté une compensation de 20 pour cent au[NB]sein[NB]du[NB]Département[NB]fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Au motif que l'office a suffisamment de réserves pour absorber cette [PAGE 1031] compensation, la commission a adhéré à la proposition du Conseil des Etats.

Il n'y a donc plus de divergence et je vous recommande donc, au nom de la commission, de soutenir ces propositions.