Page Pierre-André · Nationalrat · 2024-06-05

Wortprotokoll

La Place fédérale est certainement la place qui est la plus connue en Suisse. Elle joue un rôle important dans le coeur des citoyennes et des citoyens et constitue la carte de visite de notre démocratie. Elle fait partie de notre identité.

Vous avez pu lire dans un journal romand - "Le Temps" du 16 décembre 2023 - un article qui rend hommage à notre Place fédérale et à son esprit. Cet article rend hommage à l'esprit et à la valeur de cette place pour notre démocratie. Le journaliste rappelle que de nombreux chefs d'Etat étrangers l'ont foulée et que le général Guisan y a pris ses fonctions en 1939 avant d'y remettre son mandat, en août 1945, lors d'un grand défilé militaire. L'auteur de l'article ajoute: "C'est un endroit magique, lieu d'innocence, de convivialité et de protestation. Par beau temps, des enfants hauts comme trois pommes galopent [...] entre les 26 fontaines offertes par les cantons suisses. Tous les mardis et samedis, un marché regorgeant de produits frais réunit ville et campagne dans une atmosphère bon enfant. Mais parfois, la société civile vient y clamer sa colère à un jet de pierre du Palais fédéral."

Les nombreuses activités qui se déroulent sur la Place fédérale, que ce soit le marché, des manifestations culturelles, sportives ou commerciales ou des activités politiques, ne posent généralement pas de difficultés majeures. Il arrive toutefois que la cohabitation soit malaisée et que les émissions de bruit ou la présence de foules empêchent les organes parlementaires de travailler.

Dans de rares cas, il arrive aussi que des parlementaires soient empêchés d'accéder au Parlement, voire même qu'ils soient conspués par des activistes, comme ce fut malheureusement le cas la semaine dernière. Vous vous souvenez aussi certainement qu'en 2020, des défenseurs du climat avaient campé plusieurs jours sur la Place fédérale et que le Conseil national avait dû exiger leur évacuation aux autorités bernoises. Pour le Bureau du Conseil national, de telles situations ne sont pas acceptables et sont susceptibles d'entraver le fonctionnement du Parlement. Le droit des parlementaires d'exercer leur mandat est aussi important que le droit de manifester.

Pour le Bureau du Conseil national, il est évident que la Place fédérale est un espace qui doit pouvoir être utilisé par le public. Il est également indiscutable que la ville de Berne doit pouvoir décider de l'utilisation de la place qui appartient à son domaine public. Néanmoins, le Bureau du Conseil national estime qu'il est excessif que la ville de Berne puisse décider pratiquement seule de l'utilisation des espaces autour du Palais fédéral, d'autant plus quand ces décisions ont souvent un impact immédiat sur le fonctionnement du Parlement, voire la sécurité des parlementaires et des membres du Conseil fédéral.

La motion proposée par le Bureau du Conseil national est mesurée. Elle charge le Conseil fédéral et la Délégation administrative du Parlement d'entamer des négociations avec la ville et le canton de Berne afin de mettre en place une collaboration formelle. Elle sera chargée de régler à l'amiable l'utilisation de l'espace public autour du Palais fédéral.

Le Bureau du Conseil national veut réaliser son objectif dans le dialogue. Il ne s'agit pour le Bureau du Conseil national ni de fixer un cadre juridique rigide ni même de confier entièrement la Place fédérale à la Confédération, comme le demandait notre collègue Imark dans sa motion 23.3916, "Achat de la place fédérale", rejetée par le Conseil national le 15 avril 2024.

Il s'agit plutôt d'engager les acteurs concernés à clarifier l'utilisation de l'espace public autour du Palais fédéral et à trouver des solutions pragmatiques. Pour cela, il faut une structure et une plateforme de discussion politique qui permettent de réunir tous les acteurs autour de la table et qui tiennent compte des besoins de protection du Parlement, du Conseil fédéral et de l'administration fédérale.

Nous sommes heureux de constater que le Conseil fédéral propose d'accepter cette motion et qu'il nous soutient dans cette démarche pragmatique. Nous espérons aussi que la Ville et le canton de Berne feront un bon accueil à notre proposition.

Au nom du bureau, qui a soutenu cette motion, par 11 voix contre 1 et 1 abstention, je vous invite à adopter la présente motion. Je remercie également le chancelier de Confédération pour son excellente collaboration.