Jans Beat · Bundesrat · 2024-06-10

Wortprotokoll

La décision de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures est régie par le code frontières Schengen (CFS), qui a été repris par la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen. Le CFS permet, à titre exceptionnel, de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. La Suisse n'est pas membre de l'Union douanière européenne et est donc en mesure d'effectuer des contrôles douaniers en principe à toutes les frontières. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est présent aux frontières suisses - intérieures et extérieures - et effectue ses contrôles en fonction de la situation et des risques. Dans le cadre des contrôles douaniers ou en cas de soupçon policier, l'OFDF procède aujourd'hui déjà à des contrôles de personnes. Le Conseil fédéral est prêt, si cela est nécessaire, à renforcer les contrôles ciblés aux frontières suisses pour une durée déterminée, comme il vient de le décider la semaine dernière en raison de la menace terroriste accrue en raison des grandes manifestations à venir dans les pays voisins et en Suisse.

Afin de lutter efficacement contre le grand banditisme, la coopération policière transfrontalière est essentielle. Fedpol examine actuellement, en collaboration avec les cantons, comment améliorer les instruments servant à lutter contre la criminalité organisée sur les plans de la coopération, de la prévention et de la répression.