Vara Céline · Ständerat · 2024-06-10

Wortprotokoll

Vous l'avez compris, l'objectif de cette interpellation n'est pas vraiment de discuter de l'opportunité d'avoir abattu ces loups ou pas. Ce n'est pas du tout le fond qui m'intéresse. On n'est pas en train de parler du fond. Nous avons choisi d'accepter le tir de ces loups, en tout cas au sein des commissions qui ont été consultées, et ce n'est pas ce sur quoi porte le présent débat. Le but de cette interpellation est de savoir ce qui s'est vraiment passé au niveau de la procédure. C'est la forme qui m'intéresse. Pourquoi? Parce que la procédure n'a clairement pas été respectée.

J'ai posé un certain nombre de questions, et j'imagine, Monsieur le conseiller fédéral, que ces questions, vous les avez lues et relues. J'imagine aussi que vos collaborateurs et collaboratrices se sont donné toute la peine du monde pour y répondre, mais il n'empêche que vous n'avez pas répondu aux questions. Et je ne vous cache pas que je suis étonnée et déçue de ne pas avoir de réponses à ces questions. Pourquoi? Parce que l'on ne peut pas faire l'économie de la transparence sur ces questions importantes. La manière dont la procédure a été conduite pour adopter ces ordonnances n'est pas habituelle. Je crois qu'il faut être vraiment très clair sur ce point. [PAGE 521]

Je vous ai posé un certain nombre de questions. Je vous ai demandé quels étaient les critères sur lesquels vous vous étiez basés pour justifier le fait d'avoir renoncé à une consultation telle que la loi le prévoit - je fais référence à la loi sur la procédure de consultation. Vous m'avez répondu que vous y aviez renoncé parce qu'il y avait une urgence. On peut disserter pour savoir s'il y avait une urgence ou pas. Il n'empêche que la loi ne prévoit pas vraiment cela. La loi ne prévoit pas que l'on puisse, en cas d'urgence, renoncer à une consultation et diverger de la loi. Vous mentionnez d'ailleurs dans votre avis: "De plus, la révision partielle de l'ordonnance sur la chasse (OChP) est entrée en vigueur pour une durée limitée." Dans la loi, il n'y a nulle trace de la question de la durée de l'action. J'entends que, selon vous, c'est un élément supplémentaire pour justifier le fait d'avoir renoncé à une consultation, mais il n'empêche que la loi ne le prévoit pas et qu'on ne sera pas d'accord sur le fond.

Je trouve important, Monsieur le conseiller fédéral, que vous répondiez aux questions. Je trouve important que vous nous disiez si oui ou non - et là, je fais notamment référence à la troisième question - des documents confidentiels ont été remis aux milieux intéressés. Les milieux intéressés, ce sont les groupes qui ont eu la chance d'être consultés. Et là aussi, vous ne me répondez pas, vous ne me dites pas sur quels critères vous vous êtes basés pour choisir les groupes qui ont été consultés et ceux qui ne l'ont pas été. Donc on ne sait pas, je ne sais pas aujourd'hui pourquoi ces milieux intéressés ont été consultés et pas d'autres. J'aimerais savoir si, oui ou non, des documents confidentiels, donc protégés par le secret de fonction, leur ont été remis. J'aimerais que vous répondiez, s'il vous plaît, à cette question, et que vous nous disiez qui a autorisé cet envoi.

J'aimerais aussi savoir - et ça me paraît fondamental - pourquoi on n'a pas respecté la loi. Quel motif juridique le justifie? Qu'on soit d'un avis et qu'on pense que c'est mieux comme ça, c'est une chose, mais qu'on puisse ensuite le justifier, c'en est une autre. Lorsqu'on n'applique pas la loi, on doit le justifier par un motif juridique.

Ce qui m'inquiète beaucoup, c'est ce qui fait l'objet de ma toute dernière question: est-ce que le non-respect de la loi concernant le processus de consultation crée un précédent? Est-ce qu'on va avoir affaire, dans votre département ou dans un autre département, à une nouvelle procédure de ce type? Est-ce qu'elle pourra être justifiée parce qu'on l'a utilisée dans ce cas? C'est quelque chose qui m'inquiète, parce qu'on ne peut pas accepter, aujourd'hui, de ne pas respecter une loi qui dit comment on doit consulter, comment on doit prendre en compte les différents intérêts, et pas que mes intérêts, mais bien tous les intérêts. J'aimerais savoir pour quelles raisons on peut ne pas suivre la loi.

Je me permettrai quand même d'apporter deux éléments qui concernent le fond, mais vous comprendrez pourquoi.

Vous dites qu'il a fallu, à ce moment-là, prendre des mesures urgentes pour préserver le bétail. Or, au moment où vous avez fait cette consultation rapide, en 2023, il s'avère qu'on savait déjà que, par rapport à l'année précédente, 2022, la prédation, donc le fait pour les loups de tuer les moutons - je l'explique pour les germanophones -, avait été réduite de 40 pour cent. Donc on savait déjà en 2023 que le taux était beaucoup plus bas qu'en 2022, année qui avait été, on peut le dire, presque exceptionnelle.

Pourquoi, était-on arrivé à baisser ce taux? On le savait à ce moment-là, parce qu'il y a eu des mesures de protection des troupeaux. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres. Les mesures de protection des troupeaux ont permis, en 2023, de diminuer les attaques - par exemple celles qui ont eu lieu dans le canton des Grisons et dans celui du Valais, qui étaient les principaux cantons concernés - de 40 pour cent. En 2023, le canton des Grisons, de nouveau, et le canton de Glaris ont enregistré une forte baisse du nombre d'attaques, et cela bien que, dans ces deux cantons, des meutes de loups supplémentaires aient été constatées; il y avait donc plus de meutes, plus de loups, mais une réduction des attaques de 40 pour cent. Dans les deux cantons, la plupart des attaques se produisaient sur un petit nombre d'alpages qu'on a donc pu identifier et pour lesquels des mesures ciblées ont été prises - tant l'amélioration de la protection des troupeaux que la régulation. On a régulé, mais de manière ciblée, dans ces zones d'alpage et on a pu constater que la situation s'améliorait tout de suite.

Je n'ouvre pas du tout un débat, Monsieur le conseiller fédéral, rassurez-vous, sur la question de savoir si, oui ou non, on devait tirer ces loups. Il s'agit plutôt d'une inquiétude sur la manière dont le processus a eu lieu. Je pense aussi que le Conseil fédéral en ressortirait grandi s'il y avait une certaine transparence quant à ce processus.