de Montmollin Simone · Nationalrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

Cette motion charge le Conseil fédéral d'autoriser au plus vite l'utilisation de traitements efficaces pour lutter contre les organismes envahissants, en particulier la drosophile du cerisier et le frelon asiatique. Ce texte pointe également du doigt le flou quant à l'attribution des compétences concernant les procédures d'homologation permettant d'autoriser des traitements efficaces.

Elle a été déposée par le conseiller aux Etats Peter Hegglin le 14 septembre 2023 et adoptée par le Conseil des Etats le 19 décembre 2023, par 30 voix contre 5 et 7 abstentions. Notre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a procédé à son examen le 8 avril dernier.

Sur le fond, notre commission partage les objectifs de la motion. Les organismes envahissants représentent une menace toujours plus grande pour l'agriculture, mais également pour la faune et la flore indigènes. Chaque année, de nouveaux organismes invasifs arrivent sur notre territoire et y trouvent des conditions propices à leur développement. Ils n'ont souvent pas d'ennemis naturels dans notre pays et peuvent se propager rapidement, causer des dégâts considérables et économiquement insupportables pour les producteurs touchés. Il y a donc une certaine urgence à mettre en place une lutte contre ces organismes qui soit efficace, coordonnée et harmonisée à l'échelle nationale, la drosophile du cerisier et le frelon asiatique n'étant que deux exemples parmi d'autres.

La commission s'est donc étonnée que le Conseil fédéral ne soit pas intervenu plus tôt pour améliorer le cadre juridique en ce qui concerne les autorisations de traitement et leur application. Il faut dire que les moyens disponibles pour lutter contre ce type d'organisme sont régis par des réglementations distinctes et que les autorisations de traitement sont désormais octroyées par des offices différents: l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pour l'homologation des produits phytosanitaires, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les produits biocides et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour l'autorisation des disséminations d'organismes. Trois départements sont concernés, ce qui nécessite anticipation et coordination pour faire avancer les dossiers.

Le Conseil fédéral est conscient des enjeux. La modification de la loi sur l'agriculture du 16 juin 2023, à l'article 153a, permet désormais l'utilisation d'organismes auxiliaires pour lutter contre la drosophile du cerisier, par exemple.

En revanche, l'utilisation en forêt de biocides tel que le dioxyde de soufre, afin de lutter contre le frelon asiatique, reste par exemple interdite, alors que l'on sait que le frelon asiatique y a trouvé des conditions idéales afin de prospérer.

L'administration nous a confirmé que des travaux étaient en cours afin de déterminer si et dans quelles conditions l'homologation de biocides pourrait être autorisée. Dès lors, si le Conseil fédéral partage la préoccupation exprimée dans la motion, sa mise en oeuvre suppose l'octroi d'autorisations dérogatoires, ce qui nécessite de modifier des ordonnances. C'est la raison qui a conduit le Conseil fédéral à rejeter la motion dans sa version initiale, tout en proposant une reformulation.

Cette version est celle que la commission a retenue et qui vous est soumise aujourd'hui: "Le Conseil fédéral est chargé d'adapter au plus vite l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, voire d'autres ordonnances, afin de lutter contre les organismes exotiques envahissants, en particulier la drosophile du cerisier et le frelon asiatique." Cette nouvelle formulation est non exhaustive, de sorte que si une priorité est donnée à la drosophile et au frelon asiatique, des extensions seraient possibles à l'avenir; c'est ce que souhaite la commission. Elle a approuvé la version modifiée conformément à la proposition du Conseil fédéral par 19 voix contre 5, qui proposaient d'adopter la motion dans sa version d'origine. La proposition gagnante, celle de la motion modifiée, a ensuite été adoptée à l'unanimité par la commission, qui vous recommande également son adoption.