Dandrès Christian · Nationalrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

C'est une motion qui concerne une question locale, mais qui requiert l'intervention de la Confédération dans la mesure où il y a une dimension transfrontalière. Permettez-moi de planter le décor en quelques mots. Il s'agit du Salève, une montagne très emblématique du bassin genevois, qui se trouve en France. Cette montagne est grignotée depuis plusieurs décennies par des carrières de grande importance. Le site actuel occupe 57 hectares et se trouve à 500 mètres de la frontière suisse. Jusque-là, rien ne nécessite l'intervention de la Confédération, mais l'on constate, depuis quelques années, la mise en place d'une dialectique malsaine, que l'on peut résumer de manière simple: les carriers prennent du retard pour remettre le site en état, ce qui relève de leur obligation, puis sollicitent le renouvellement de la concession pour l'exploitation du site, expliquant que cette nouvelle période est indispensable pour pouvoir faire aboutir la réhabilitation. Les carriers ont déjà laissé entendre dans la presse, donc publiquement, quelques mois avant que je ne dépose ce texte, qu'ils demanderaient une prolongation de la concession, toujours pour ce motif, dès 2033, qui est le terme de la concession actuelle. Les autorités françaises avaient donné 30 ans aux carriers pour rendre le site à la nature, après renaturation. Nous sommes maintenant à moins de 10 ans de la date butoir: le site s'est encore agrandi et s'agrandit de mois en mois, tandis que la réhabilitation n'a pas avancé. Cela ne va pas, de là mon intervention afin que la Confédération utilise la coopération transfrontalière franco-suisse et les mécanismes de la Convention d'Espoo pour que les carriers respectent le cadre qui leur a été imposé. Le site doit être réhabilité. C'est une tâche de grande ampleur qui doit être entreprise au plus vite.

Je remercie le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Conseil fédéral de ne pas avoir rejeté ma motion sur le fond. Je n'ai pas retiré cette motion pour permettre au Conseil fédéral, d'une part, de confirmer son intention et, d'autre part, de nous fournir quelques informations actualisées, parce que la réponse qui a été faite à cette motion date aujourd'hui d'il y a plus de deux ans.