Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Je soutiens naturellement la motion de M. Caroni, et je le remercie de l'avoir déposée. Parce qu'il faut relever que le président du Tribunal fédéral, lors de chaque passage en Commission de gestion - et c'était le cas aussi lors de la présentation du rapport annuel du Tribunal fédéral devant notre conseil il y a quelques jours -, évoque clairement la situation de surcharge de travail du Tribunal fédéral. Des réorganisations ont eu lieu au sein du Tribunal fédéral, notamment avec la création d'une deuxième chambre pénale pour essayer de faire face aux retards des procédures qui sont pendantes devant le Tribunal fédéral. Cela va déjà mieux depuis le début de l'année, mais il faudra de toute façon prendre des mesures pour pouvoir encore améliorer l'efficacité et surtout pour pouvoir répondre aux justiciables avec des procédures plus rapides au Tribunal fédéral.

Cher collègue, les mesures que vous visez dans la motion sont tout à fait adéquates, mais il faudra aussi, dans un deuxième temps, se poser la question de savoir s'il n'y a pas d'autres mesures sur lesquelles il faudra revenir, à savoir dans le cadre des dispositions de la procédure, pour éviter une surcharge complète du Tribunal fédéral. C'est en tout cas la demande que le président du Tribunal fédéral a transmise à la Commission de gestion. Probablement que cette dernière déposera une intervention à l'intention des Commissions des affaires juridiques pour réfléchir aussi à d'autres pistes.

Merci en tout cas d'accepter cette motion.