Beck Serge · Nationalrat · 2003-06-02

Wortprotokoll

Je regrette infiniment que vous n'ayez pas eu davantage de temps pour préparer votre argumentation. Je regrette surtout, finalement, que le Bureau n'ait pas choisi de classer ce débat si important en catégorie III. J'ai deux questions, deux demandes de précision en tous les cas.

La première concerne le commerce des prestations en matière d'absorption de CO2. J'aimerais savoir si ce commerce ne se fait qu'entre Etats ou s'il se fait également entre privés, parce que, dans le message, l'on parle de la possibilité pour le secteur privé d'acheter des "droits de polluer". Je n'ai pas trouvé d'éclaircissements dans l'exposé des rapporteurs et j'aimerais donc savoir si ce commerce est ouvert aux seuls Etats ou également au secteur privé, c'est-à-dire aux entreprises, pour offrir de l'absorption de CO2 ou pour acquérir la possibilité d'en produire.

Deuxième question: j'aimerais savoir si, dans le cadre de l'OMC, vous n'avez pas crainte d'un très fort handicap de concurrence entre les pays qui auront ratifié ce protocole et les pays qui ne l'auront pas ratifié, comme vraisemblablement les Etats-Unis, et quelle est l'appréciation du Conseil fédéral à ce sujet.