Dupraz John · Nationalrat · 2003-06-02

Wortprotokoll

Dans sa séance du 24 février 2003, la commission a examiné le message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L'objectif du protocole est de limiter les rejets de gaz à effet de serre. Il oblige les pays industrialisés à réduire leurs émissions des six gaz à effet de serre suivants: le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, les hydrofluorocarbones, les hydrocarbures perfluorés, l'hexafluorure de soufre. Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans ce protocole.

Tout comme l'Union européenne, la Suisse doit abaisser ses émissions de 8 pour cent par rapport à leur niveau de 1990, entre 2008 et 2012. A ce propos, Mme Wyss, rapporteure de langue allemande, a apporté quelque précisions sur les mesures que le Conseil fédéral et les Conseils ont mises en place dans cet objectif.

En février de cette année, 104 pays avaient ratifié le protocole, dont 31 pays industrialisés. Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 Etats parmi lesquels doivent figurer des pays industrialisés qui représentent au moins 55 pour cent de la totalité du dioxyde de carbone émis en 1990 par les pays industrialisés. Si la Russie ratifiait ce protocole, ce seuil serait immédiatement atteint.

[PAGE 737] Après une brève présentation du texte et de ses objectifs par les services de l'OFEFP en commission, la ratification ne faisait aucun doute. L'adhésion au projet du Conseil fédéral fut acquise, par 18 voix sans opposition et avec 6 abstentions.

En outre, pour remplir leurs engagements, les pays industrialisés peuvent déduire de leurs émissions les quantités de CO2 fixées par les puits de carbone résultant d'activités humaines depuis 1990, tout en ajoutant les émissions résultant de déboisements. Par 13 voix contre 11, la commission a adopté, par voie de motion, une proposition chargeant le Conseil fédéral de tenir compte des puits de CO2 visés par le Protocole de Kyoto (03.3012).

Par contre, la commission a rejeté, par 13 voix contre 12, une proposition de motion qui, dans la perspective de la ratification du Protocole de Kyoto, demandait au Conseil fédéral de renoncer aux coupes budgétaires et d'augmenter les ressources financières prévues.