AB 341778

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral d'étudier la possibilité de compléter la loi sur l'assurance maladie afin d'allouer plus de ressources à la prévention des maladies non transmissibles et à la promotion de la santé. Il est correct de mentionner qu'en Suisse, plus de 2 millions de personnes souffrent de maladies non transmissibles chroniques et il est correct de mentionner que ces maladies engendrent près de la moitié des coûts directs de la santé. Le Conseil fédéral partage donc l'avis de Mme la conseillère nationale Fehlmann Rielle, selon lequel la prévention ainsi que la sensibilisation de la population à un mode de vie sain sont essentielles afin de réduire la charge que les maladies représentent pour les personnes ainsi que les coûts économiques qui en découlent. La majoration des primes est utilisée pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024, qui est soutenue conjointement par les cantons, la fondation Promotion Santé Suisse et la Confédération.

Le 23 mai 2024, l'organe principal du dialogue "Politique nationale de la santé" a décidé de prolonger cette stratégie [PAGE 1234] jusqu'en 2028 ainsi que d'élaborer une nouvelle stratégie pour faire suite à celle qui est en cours. Le Conseil fédéral traitera ce dossier cet automne. En outre, la stratégie a été évaluée et les résultats seront pris en considération dans le cadre de ces futurs travaux. Une augmentation de la majoration des primes ne fait pour le moment pas partie des recommandations et n'est pas prévue à cet égard. En ce qui concerne le financement durable des projets de prévention, je me permets de renvoyer au rapport en réponse au postulat Wasserfallen Flavia 22.3671, "Prévention efficace dans le système de santé", qui est en cours de rédaction.

Pour les différentes raisons évoquées, le Conseil fédéral estime qu'une augmentation de la majoration des primes n'est actuellement pas indiquée et propose de rejeter le postulat.