Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-06-02

Wortprotokoll

Je suis partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, parce que j'avais posé deux questions et que je n'ai pas reçu de réponse à la seconde, ce qui me paraît significatif. Cette seconde question demande à quel moment l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) va retirer l'autorisation d'exercer à Swiss.

Cette question n'a rien de théorique. Elle vise à éviter le renouvellement du scénario qui a mené à la spectaculaire déconfiture de Swissair. L'OFAC, dans cette affaire, n'a pas joué son rôle et n'a pas retiré la licence, alors qu'il était parfaitement au courant de la situation de Swissair. Contrairement à ce qui est dit dans la réponse du Conseil fédéral, l'OFAC ne devait pas attendre le règlement CEE No 2407/92, entré en vigueur le 1er juillet 2002. En effet, l'article 99 de l'ordonnance sur l'aviation, qui date de 1973, dit clairement que les autorisations peuvent être retirées si les conditions initiales ne sont plus remplies. Les conditions n'étaient plus remplies bien avant le "grounding" de Swissair; l'OFAC n'a rien fait, l'OFAC n'a rien dit.

Depuis septembre 2002, date du dépôt de mon interpellation, la situation de Swiss s'est encore détériorée. La question qui est restée sans réponse est devenue de plus en plus pertinente, et je la reformule: à quel moment l'OFAC retirera-t-il l'autorisation d'exploitation à Swiss? combien de jours avant le "grounding"? ou bien est-ce que ce sera après le "grounding"?

Je pose cette question, avec une insistance que vous trouverez sans doute désobligeante, à cause de l'attitude du directeur de l'OFAC, M. Auer, lorsque nous avons réussi à le faire venir devant la CTT et à l'entendre s'expliquer sur l'affaire Swissair. Il nous a affirmé, avec une certaine superbe, n'avoir pas à prévenir le Parlement aussi longtemps qu'aucune question n'est posée. On ne dira donc pas que cette question n'est pas posée à partir de maintenant!