Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du problème que posent les "puffs". Je crois qu'il est important, comme cela a été dit, de préciser que l'on parle ici des cigarettes électroniques jetables et pas des cigarettes électroniques rechargeables.

Les "puffs" sont bon marché, elles sont largement disponibles et elles sont très attractives pour les jeunes. La consommation des cigarettes électroniques, y compris des "puffs", a récemment augmenté de manière significative, en particulier chez les jeunes: 8 pour cent des 15 à 19 ans consommaient des "puffs" au moins une fois par mois en 2023. Les "puffs" créent rapidement une dépendance et contiennent des substances cancérigènes comme le formaldéhyde ou d'autres substances dont les effets ne sont pas encore connus.

Avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac en automne 2024, des restrictions telles que l'interdiction de vente aux mineurs sont prévues. De plus, la mise en oeuvre de l'initiative populaire prévoit un renforcement des restrictions publicitaires.

Les "puffs" sont également préoccupantes, cela a été dit, au niveau environnemental. Elles contiennent des batteries lithium-ion jetées après une seule utilisation et, selon des informations portées à notre connaissance par les cantons, les "puffs" sont souvent éliminées de manière inappropriée, ce qui met en péril l'environnement. En principe, je dis bien en principe, le Conseil fédéral dispose ou disposerait d'une base légale afin d'interdire des produits à usage unique comme les "puffs" en vertu de la législation sur la protection de l'environnement.

En revanche, il serait nécessaire d'examiner encore la conformité d'une interdiction avec les engagements internationaux de la Suisse. Vous avez mentionné que certains pays ont modifié leur position depuis le dépôt de la motion et la publication de l'avis du Conseil fédéral. Il y a donc une évolution qui va dans le sens d'une acceptation.

Vu les différentes questions encore ouvertes, le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'une interdiction serait prématurée et qu'il y a encore lieu de voir comment évolueront les différentes positions. Force est de constater qu'il y a eu une évolution depuis le dépôt de la motion et l'avis du Conseil fédéral, qui propose le rejet de la motion.