Vaudroz René · Nationalrat · 2003-06-02

Wortprotokoll

L'interpellation 01.3498 que j'ai déposée demandait au Conseil fédéral s'il ne devrait pas entreprendre des démarches urgentes au niveau international pour régler le problème des hauteurs de survol. Dans sa réponse, le Conseil fédéral admet "qu'il n'existe aujourd'hui aucune prescription internationale fixant le niveau de vol à partir duquel le droit de transit est applicable. Il n'existe pas davantage de disposition précisant jusqu'à quel niveau de vol il y a pollution de l'environnement au sol." Je trouve que le Conseil fédéral pourrait entreprendre ces démarches aujourd'hui. Vu que nous avons signé les accords bilatéraux, il me semble que tous les pays européens devraient être traités sur un pied d'égalité.

Malgré la réponse négative du Conseil fédéral, je l'encourage à entreprendre ces démarches au niveau international afin d'essayer de régler ce problème. Je demande que le Conseil fédéral fasse un effort parce qu'il est probable qu'en réglant la hauteur de survol et en déterminant la hauteur au-dessus du sol à partir de laquelle le vol d'approche est décidé, nous pourrions régler une bonne partie des problèmes de l'aéroport de Zurich-Kloten. Probablement qu'il y a une "piste" à découvrir dans cette direction!