Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le postulat met en avant le fait qu'il existe des dépendances dans l'industrie des semi-conducteurs. Il faut bien voir que l'industrie suisse ne dépend pas seulement de semi-conducteurs produits par des fabricants individuels. Elle dépend aussi de chaînes d'approvisionnement fonctionnelles.

Le Conseil fédéral estime que les subventions visant à renforcer la production en Suisse dans le but de réduire les [PAGE 1267] dépendances ne constituent pas une stratégie appropriée pour une économie ouverte de taille moyenne comme la Suisse. En outre, le Conseil fédéral est déjà en train d'analyser les dépendances commerciales de la Suisse en réponse au postulat du groupe socialiste 22.3405, "Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme".

Concernant l'effet sur la compétitivité de l'industrie suisse des semi-conducteurs, il faut d'abord mentionner que l'industrie est active sur le plan international et qu'elle se présente de manière très diversifiée en matière de taille et de spécialisation tout au long de la chaîne de valeur. Les initiatives des Etats-Unis et de l'Union européenne peuvent aussi bien s'accompagner d'effets positifs que négatifs. D'un côté, les programmes concernés ouvrent certains nouveaux débouchés aux sous-traitants et fabricants en Suisse. De l'autre, les subventions risquent de fausser la concurrence. Des défis existent cependant dans la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Par exemple, les acteurs suisses sont actuellement exclus des domaines de recherche considérés comme stratégiques par l'Union européenne. On peut citer certains programmes Horizon et Digital Europe. Pour atténuer les effets des exclusions, le Conseil fédéral a décidé le 24 mai de l'année dernière de lancer des mesures transitoires ciblées. Ainsi, le SEFRI a chargé l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et le Centre suisse d'électronique et de microtechnique de planifier et de mettre en oeuvre l'initiative Swiss Chip.

En conclusion, le Conseil fédéral estime que les préoccupations du postulat Cottier ont déjà été prises en compte dans les travaux relatifs au postulat du groupe socialiste, dans les travaux relatifs au rapport de situation sur l'économie suisse et avec l'initiative Swiss Chip. Pour ces raisons, il vous prie de le rejeter.