Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

La motion de l'ancienne conseillère nationale Schneider Meret chargeait le Conseil fédéral de développer l'attrait de la Suisse pour les start-up, les PME et les acteurs de la branche qui produisent et transforment des protéines végétales.

Comme pour l'auteure de la motion, l'attrait de la place économique suisse est extrêmement important pour le Conseil fédéral, vous le savez. En ce qui concerne la promotion de la production de protéines végétales, le Conseil fédéral a déjà pris certaines mesures. Dans son rapport sur l'orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une exploitation des terres assolées qui soit davantage destinée directement à l'alimentation humaine. Depuis 2023, il permet l'octroi de contributions à la surface pour la culture de plusieurs légumineuses à graines utilisées dans l'alimentation humaine. L'attrait économique de ces cultures s'est donc accru, tout comme l'offre issue de la production indigène.

En outre, il existe de nombreux instruments d'encouragement. La Confédération peut cofinancer des projets - Monsieur Glättli, vous l'avez dit - dans divers domaines: la sélection végétale, l'examen variétal, la recherche agronomique, la vulgarisation ou encore les analyses de marché. L'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Innosuisse) peut aider des start-up et des PME à se développer. Mais naturellement, Monsieur Glättli, il faut avoir de bons projets et il faut que le demandeur ou la demandeuse présente un projet et une stratégie à moyen et à long terme: le but n'est pas seulement que l'on touche quelque chose et que ce soit terminé l'année suivante. L'aide financière fédérale - il faut quand même le rappeler - se monte au maximum à 50 pour cent des coûts imputables. Donc, les moyens existent et il faut qu'ils se développent: ils ont été encore améliorés depuis 2023, depuis le dépôt de la motion.

Le Conseil fédéral estime aujourd'hui que ces mesures sont adéquates et suffisantes. C'est pour cela qu'il propose le rejet de la motion.