Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le postulat vise à examiner comment les investissements suisses dans la production internationale de vecteurs énergétiques renouvelables et synthétiques peuvent être encouragés. En outre, le Conseil fédéral est prié de mettre en évidence comment favoriser le transfert de connaissances et la réalisation de projets pilotes, l'appui aux investisseurs dans des installations de production, par des contacts et une couverture des risques, et la sécurisation de l'approvisionnement de la Suisse en vecteurs énergétiques synthétiques par des traités internationaux.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) note dans ses "Perspectives énergétiques 2050 plus" que les vecteurs énergétiques de synthèse renouvelables tels que l'hydrogène sont appelés à jouer un rôle important, mais limité dans un système énergétique décarboné à l'horizon 2050.

Pour des raisons d'efficacité, l'électrification directe est préférable dans tous les cas où elle est techniquement possible. En outre, la production et l'exportation de ces vecteurs énergétiques peuvent contribuer au développement des pays en développement et émergents. Cependant, les grands projets dans le secteur des matières premières et de l'énergie comportent des risques de gouvernance et de concurrence. Ces risques ne vont pas disparaître dans un avenir proche. Permettez-moi de souligner ici que la Suisse, en sa qualité d'actionnaire des banques multilatérales de développement et des fonds climatiques, contribue déjà à accroître l'utilisation de ces vecteurs énergétiques dans les pays en développement. Ainsi, la Suisse cofinance un fonds de la Banque mondiale qui promeut le développement de l'hydrogène vert dans ces pays.

Je note également que Sifem - la société financière de développement de la Confédération - investit dans des petites et moyennes entreprises commercialement viables de pays en développement. Les investissements en faveur du climat sont l'une de ses priorités. Toutefois, les grands projets dans les énergies de synthèse renouvelables ne peuvent pas bénéficier de son soutien, car ils ne correspondent ni au groupe cible des petites et moyennes entreprises ni à ses capacités financières.

Je relève enfin que le transit des flux énergétiques, notamment des flux énergétiques de synthèse, ne présente pas de risques particuliers. Il n'est donc pas opportun de sécuriser davantage la livraison de sources d'énergies synthétiques en Suisse par le biais de traités internationaux supplémentaires. Une couverture supplémentaire du transit des flux énergétiques de synthèse serait éventuellement envisageable dans le cadre du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) modernisé. Différents Etats d'Asie centrale sont déjà parties au TCE et des Etats africains pourraient aussi y adhérer. Cependant, le processus de modernisation de ce traité, qui classe les sources d'énergies synthétiques comme des matières et produits énergétiques, n'a pas encore abouti, l'Union européenne n'ayant pas encore arrêté sa position.

Je le répète, il ne semble pas opportun de sécuriser davantage la livraison de sources d'énergies synthétiques en Suisse par le biais de traités internationaux supplémentaires. Nous vous proposons donc de rejeter le postulat.