Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le titre de ma motion, "Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal", explique clairement ce qu'il en est.

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral approuvait par voie d'ordonnance une baisse des contributions en faveur du bien-être animal. Cette baisse s'articule de la façon suivante: 15 francs par unité de gros bétail (UGB) pour les bovins, 25 francs pour les porcins et 45 francs pour la volaille. Cette baisse est inacceptable, sachant que les agriculteurs ont investi et ont fait des frais conséquents pour mettre en conformité leurs exploitations et pour mettre en conformité leurs bâtiments afin d'assurer le bien-être idéal et le bien-être nécessaire pour leurs animaux.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral vous appelle à rejeter ma motion, estimant qu'au final les agriculteurs devraient toucher presque la même somme, sachant que des programmes de mise au pâturage ont été mis en place, tout comme le programme sur la durée de vie plus longue des animaux. Or, ces programmes sont de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, de nouvelles prestations que le monde paysan doit fournir et doit réaliser sur leurs exploitations. Nous estimons, et j'estime, qu'il n'est pas normal, que, maintenant que les engagements et les activités des agriculteurs ont été faits pour que les animaux soient détenus dans de bonnes conditions, on diminue la contribution qui leur est allouée.

Toujours dans son avis, le Conseil fédéral mentionne, et peut-être que le conseiller fédéral Parmelin l'évoquera tout à l'heure, qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux de contribution pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST). Il n'est pas du tout question d'augmenter les taux de contribution pour les SST - c'est-à-dire pour la détention confortable des animaux - mais bel et bien de les maintenir au stade actuel, de les maintenir en fonction des engagements que la Confédération avait pris à l'endroit du monde paysan, de façon à assurer le confort maximum pour nos animaux.

Monsieur le conseiller fédéral, vous savez pertinemment les difficultés que traversent les agriculteurs et le monde agricole ces dernières années. Vous savez pertinemment aussi les charges nouvelles que le monde paysan doit assumer, comme toutes les autres entreprises: l'augmentation du prix des intrants et l'augmentation du prix de l'énergie. Aujourd'hui, procéder à une baisse de la sorte n'est pas normal.

Qu'est-ce que cela peut représenter pour une exploitation? Si vous prenez l'exemple d'un éleveur de bovins, suivant la taille de l'exploitation, ce sont 1000 à 2000 francs par année que cet éleveur aura en moins. L'éleveur de volailles - je suis éleveur de volailles - perdra 2500 à 3000 francs par année sur son exploitation, parce que, pour la volaille et les porcs, il n'y a pas de contributions pour la mise au pâturage. L'éleveur de porcs, qui sera l'éleveur le plus affecté, perdra de 5000 à 6000 francs par année en fonction de la taille de son exploitation. Alors, j'estime que non seulement dans une situation difficile, mais même dans une situation normale, il n'est pas acceptable de diminuer de cette façon les prestations versées aux agriculteurs. Elles sont octroyées en fonction d'une activité qui a été demandée et qui a été imposée aux agriculteurs, et, maintenant, on voudrait faire des économies sur le [PAGE 1289] dos du bien-être animal et de la qualité de la détention des animaux.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.