Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-09-10

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a étudié le message du Conseil fédéral présentant les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement, pour l'épuration des eaux usées, pour l'assainissement des débits résiduels, ainsi que les crédits d'engagement OFC pour les années 2025 à 2028.

Le montant total investi par la Confédération s'élève à 2,207 milliards de francs pour cette durée de quatre ans. Le détail de cet engagement financier étant fixé à l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté fédéral, je ne vais pas le répéter. Cet engagement financier très important a fait l'objet d'une double analyse: par la Commission des finances et par la CEATE.

Les discussions au sein de la CEATE ont bien évidemment porté sur les moyens financiers à disposition de la Confédération pour assumer ces tâches. Cependant, le rapporteur de la Commission des finances abordera cet aspect d'un point de vue financier. L'examen par la CEATE de ces crédits d'engagement s'est fait à l'aune des défis d'aujourd'hui que sont la protection du climat, la préservation de la biodiversité, ou encore la gestion durable des ressources naturelles limitées. Ces investissements visent à renforcer la politique environnementale de la Confédération en permettant aux cantons d'aligner leurs efforts sur les objectifs stratégiques nationaux grâce aux subventions fédérales octroyées. Les conventions-programmes sont des outils centraux de cette pratique. Elles permettent de définir clairement les responsabilités et les contributions financières de la Confédération et des cantons.

Au niveau des montants investis, il y a une continuité par rapport aux périodes précédentes, avec quelques ajustements dans les domaines spécifiques, en fonction des priorités établies.

Comme nouveauté à signaler, il y a l'introduction d'une application numérique pour le traitement des processus liés aux conventions-programmes. Ce système visera à améliorer l'efficacité des saisies de données, des négociations et du suivi des conventions entre l'OFEV et les cantons. Par ailleurs, la Confédération a procédé à des ajustements des priorités, notamment en ce qui concerne la revitalisation des eaux, qui permet une optimisation de la protection de la biodiversité et des habitats naturels. En outre, il y a une augmentation notable des financements pour le programme forestier et pour la gestion des débits résiduels. Ces nouvelles priorités incluent également un soutien accru aux mesures à la source pour la réduction du bruit routier.

De manière générale, le modèle basé sur des conventions-programmes entre la Confédération et les cantons demeure inchangé, garantissant ainsi une continuation dans la collaboration entre les différents niveaux de groupement pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Confédération.

Lors de notre séance de commission, diverses propositions ont été soumises pour adapter les montants en fonction des différents secteurs. Après d'intenses discussions, notre commission est arrivée à la conclusion que la répartition proposée par le Conseil fédéral devait être soutenue; elle répond aux besoins des différents secteurs. Des propositions visant à augmenter l'enveloppe globale ont également été soumises, mais rejetées pour des raisons d'ordre financier et de moyens, qui seront expliquées par le rapporteur de la Commission des finances.

Par conséquent, et après avoir rejeté les différentes propositions de modification des montants prévues dans l'arrêté fédéral, la CEATE recommande de soutenir le projet du Conseil fédéral par 23 voix contre 0 et 1 abstention. Je vous invite à en faire de même.