Weber Céline · Nationalrat · 2024-09-11

Wortprotokoll

Je m'en tiendrai à commenter les propositions de minorité.

Au projet 4, concernant la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels, il y a la proposition de la minorité Freymond. Dans le projet 4, c'est l'article 18a relatif à la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique qui a provoqué des discussions. Il s'agit notamment de la gestion des conflits qui peuvent émerger entre deux parties ou plus, s'agissant, par exemple, de la propriété de biens culturels. Le Conseil fédéral a souhaité ajouter un article pour préciser les tâches d'une telle commission, notamment pour déterminer qui pouvait se saisir de cette commission. Selon le Conseil fédéral, cette commission doit pouvoir être saisie sur demande d'une seule personne physique ou morale. Le Conseil des Etats, au contraire, a souhaité restreindre les possibilités de se saisir de cette commission, en exigeant que toutes les parties concernées par un bien culturel donnent leur accord pour se saisir de la commission. On l'a entendu, la minorité Freymond souhaite maintenir la proposition du [PAGE 1443] Conseil des Etats, alors que la majorité de la commission souhaite au contraire s'en tenir à la version du Conseil fédéral, et ce, pour deux raisons. Premièrement, la partie qui souhaite se saisir de la commission doit prouver qu'elle a un lien avec le bien culturel en question et qu'elle a déjà essayé de trouver une solution avec les autres parties, mais sans succès. Le prix d'entrée - en quelque sorte - pour pouvoir se saisir de cette commission, comme Mme la conseillère fédérale l'a dit, est donc très élevé et une délation à grande échelle n'est pas à craindre. Deuxièmement, une solution similaire à celle de la proposition de la minorité Freymond a été en vigueur durant les 20 dernières années en Allemagne et a prouvé son inefficacité. D'ailleurs, l'Allemagne est en train de changer sa procédure pour se diriger vers quelque chose qui ressemble plus à la version proposée par le Conseil fédéral. Ainsi, par 17 voix en faveur de la proposition du Conseil fédéral - à savoir qu'il suffit d'une seule partie pour se saisir de la commission - contre 8 en faveur de la version du Conseil des Etats et[NB]de[NB]la[NB]proposition[NB]de[NB]la[NB]minorité[NB]Freymond - à savoir qu'il faut l'accord de l'ensemble des parties pour se saisir de la commission -, votre commission a choisi la version du Conseil fédéral. Au nom de votre commission, je vous invite à en faire autant.

Le projet 5 concerne l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028. Comme nous l'avons entendu, il existe ici deux propositions de minorité au sein de notre Commission de la science, de l'éducation et de la culture en plus des propositions de minorité au sein de notre Commission des finances. Comme je vous l'expliquais en préambule, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture ne disposait pas du corapport et des résultats des débats de la Commission des finances au moment où elle a dû se positionner. Cependant, étant donné que la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a suivi majoritairement, par 17 voix contre 8 pour chacune des propositions des minorités II (Fivaz Fabien) et I (Freymond), le plafond proposé par le Conseil des Etats, je vous invite, au nom de la commission, à en faire autant, en d'autres termes, à rejeter la proposition de la minorité I (Freymond) et la proposition de la minorité II (Fivaz Fabien).

Les projets 6 à 12 concernent tous des arrêtés fédéraux allouant des plafonds de dépenses. En réalité, pour l'ensemble de ces arrêtés, je pourrais vous raconter exactement la même chose que pour l'arrêté du projet 5 dont je viens de parler: d'une part, pour chacun de ces arrêtés, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture ne disposait pas du résultat des débats de la Commission des finances et, d'autre part, deux propositions de minorité ont été déposées au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, à savoir la proposition de la minorité I (Freymond), qui vise à s'en tenir au budget du précédent message, et une proposition de la minorité II (Fivaz Fabien), qui vise à augmenter le plafond des dépenses.

Pour tous ces arrêtés, la commission a rejeté les propositions de minorité, par 8 voix contre[NB]17. Je vous invite à en faire autant.

Les propositions de la minorité I (Nicolet) ont été retirées. Quant aux propositions de la minorité II (Wettstein) de la Commission des finances, une fois de plus, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture n'en avait pas connaissance au moment des débats. Je ne pourrai donc pas me prononcer sur les propositions de la minorité II (Wettstein).

Enfin, les propositions Giacometti, Candinas Martin et Pult n'ayant pas été portées à la connaissance de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, je ne pourrai pas m'exprimer sur ces propositions non plus.

J'arrive à la fin du rapport sur le message culture pour la langue française. En bonne vaudoise, je vous laisse avec cette citation de l'écrivain vaudois Charles Ferdinand Ramuz: "Il n'y a plus de solitude là où est la poésie." Voilà un beau résumé de l'importance de la culture.

[VS]