AB 343393

Wortprotokoll

Je pose brièvement le contexte. Effectivement, les maladies professionnelles sont énumérées dans une liste exhaustive, à l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents. D'autres maladies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles. Les maladies liées au stress - si l'on peut utiliser cette terminologie - pourraient, en principe, être reconnues comme maladies professionnelles au sens de l'article 9 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, mais ce, pour autant qu'il existe un diagnostic clair de la maladie et qu'un lien de causalité soit établi entre l'activité professionnelle et la maladie. Le SECO, qui est chargé de la haute surveillance de l'exécution de la loi sur le travail, déploie plusieurs activités de prévention et met à disposition différents outils. On peut penser aux aides à l'exécution destinées aux inspections du travail ou encore à des documents spécifiques destinés aux employeurs de même qu'aux employés. Le SECO mène également régulièrement des actions prioritaires en étroite concertation avec les cantons. Il y a eu des programmes consacrés aux risques psychosociaux, avec différentes mesures déroulées et déployées entre 2014 et 2018. Je précise encore que, dans le cadre de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, la fondation Promotion santé Suisse s'attelle d'ores et déjà à promouvoir la santé psychique dans la gestion de la santé en entreprise, et ce par la mise en oeuvre de mesures, qui sont certes volontaires.

Vu le travail déjà effectué, vu les projets en cours, le Conseil fédéral considère qu'un état des lieux n'apportera, somme toute, que peu de nouvelles informations. C'est par rapport à cette perspective qu'il vous invite à refuser le postulat.