de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2024-09-12

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité de votre conseil a pris connaissance du rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3451, "Imams en Suisse", déposé par son homologue du Conseil des Etats. Cependant, elle estime que les conditions d'admission pour les personnes assurant un encadrement ou un enseignement prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ne sont pas suffisantes afin d'empêcher la diffusion de pensées extrémistes, qui font l'apologie de la violence ou qui sont contraires aux droits humains, et ce, dans les maisons de prière et les établissements d'enseignement religieux en Suisse.

Le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3451 confirme qu'il est de notoriété publique, qu'"environ 34 imams envoyés en Suisse par la présidence turque des affaires religieuses 'Diyanet' sont employés et rémunérés par l'ambassade de Turquie en tant qu'agents de l'Etat, leurs conditions d'admission étant régies par les articles 18 à 26 et en particulier par l'article 26a LEI". Or, le Diyanet est le bras armé de la politique extérieure menée par le président turc, Recep Erdogan. Ainsi, elle prescrit - j'insiste sur "prescrit" - aux imams du monde entier de justifier les guerres d'agression turque contre les pays voisins, comme l'Irak ou la Syrie, ou, plus récemment encore, le terrorisme du Hamas. La situation n'est guère mieux, comme l'a rappelé mon collègue, en ce qui concerne le salafisme ultraconservateur financé par l'Arabie saoudite.

C'est donc bien le financement étranger des maisons de prière qui constitue un des principaux problèmes. Il est par conséquent nécessaire d'encadrer, de manière générale, le financement étranger des maisons de prière et des établissements d'enseignement dans notre pays. Par exemple, il s'agit de soumettre à des conditions l'enseignement religieux financé par des fonds étrangers, ainsi que l'enseignement de la langue et de la culture d'origine. C'est le meilleur moyen pour la Suisse d'empêcher que le Diyanet, les salafistes et autres extrémistes diffusent de la propagande incitant à la haine et propagent de la désinformation, d'autant plus[NB]que[NB]le[NB]contexte[NB]géopolitique actuel est plus tendu que jamais.

Dans ce contexte, la commission de votre conseil vous recommande de charger le Conseil fédéral d'établir un rapport dans lequel il présentera comment assortir de conditions le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse. A l'unanimité, elle a approuvé le dépôt d'un postulat à ce sujet.

On nous répondra peut-être que toutes ces améliorations viendront avec le projet de la révision de la loi fédérale sur le renseignement, dans laquelle des possibilités supplémentaires pour faire la lumière sur les flux financiers sont prévues, nous dit-on. Toujours est-il que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national constate que, depuis trop longtemps, nous attendons ce projet de révision. Nous souhaitons savoir quand nous pourrons enfin disposer de moyens afin de faire face à ces attaques et à ces menaces contre la Suisse et sa population. [PAGE 1504]