Rösti Albert · Bundesrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

On constate actuellement que les prix de l'électricité à la bourse tendent à revenir à leur niveau d'avant la crise énergétique. Ce constat vaut pour les tarifs d'électricité fixés par les gestionnaires de réseaux. Il vaut également pour les rétributions de reprise de l'électricité issue d'installations fonctionnant aux énergies renouvelables qui est injectée dans le réseau. Toutefois, les exploitants d'installations de production d'électricité dont la puissance ne dépasse pas 3 mégawatts sont à l'abri de cette volatilité.

A l'avenir, grâce à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, la rétribution de reprise pour ces installations sera fixée selon le prix du marché moyen sur un trimestre. Les petits producteurs se trouveront ainsi protégés contre les fluctuations du prix du marché et les prix négatifs. De plus, les installations dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts bénéficieront de rétributions minimales lorsque les prix du marché de référence sont particulièrement bas. Dans les prochaines semaines, le Conseil fédéral définira cette rétribution minimale.