AB 344074

Wortprotokoll

La majorité de la commission a donc décidé de garder l'exception qu'elle avait introduite en première lecture, qui concerne la publicité dans les lieux accessibles au public qui peuvent être fréquentés par des mineurs. Elle a toutefois accepté la proposition de formulation de l'administration. La minorité I (Germann) souhaite également une telle exception, mais selon la formulation initiale du Conseil des Etats, tandis que la minorité II (Wasserfallen Flavia) souhaite retourner à la version du Conseil fédéral, sans exception.

Je me permets d'attirer votre attention sur une question assez sensible. Dans cette discussion, nous devons être conscients que la loi sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement en 2021, ainsi que la version du Conseil fédéral de la présente révision interdisent la publicité dans des bâtiments destinés à des usages publics. De manière globale, la publicité est ainsi interdite dans les gares, aéroports et centres commerciaux. Par décision du 28 août, le[NB]Conseil[NB]fédéral[NB]a[NB]fixé l'entrée en vigueur de la loi au 1er octobre.

Die von der Mehrheit geforderte Ausnahme zielt darauf ab, Werbung in solchen Gebäuden und an anderen Orten, die von Minderjährigen besucht werden können, zuzulassen. Die Werbung soll dabei auf geschlossene Räume, die Erwachsenen vorbehalten sind, beschränkt werden. Konkret bedeutet das, dass Werbung zum Beispiel in einem Fumoir an einem Flughafen möglich ist, bei dem der Zugang aber nur mittels Alterskontrolle gestattet ist. Von aussen darf zudem keine Werbung sichtbar sein.

Damit stellen die Ausnahmen, wie sie sowohl die Mehrheit als auch die Minderheit I (Germann) vorsehen, im Vergleich zum Gesetz von 2021 eine Abschwächung der Regulierungen dar. Es scheint etwas seltsam, wenn die kürzlich be- schlossenen Verbote mit der Umsetzung der Volksinitiative bereits wieder aufgeweicht werden.

In diesem Sinne bitte ich Sie, der Minderheit II (Wasserfallen Flavia) zu folgen.

Dans le cas où une exception devrait absolument être souhaitée - ce que nous ne souhaitons pas -, il s'agirait alors d'opter pour la formulation de la majorité, qui semble plus claire, et qui simplifierait l'exécution.

Je vous invite donc à suivre la minorité II (Wasserfallen Flavia).