AB 344099

Wortprotokoll

Le groupe des Verts est en faveur d'une imposition des contribuables indépendante de leur état civil. Dès le début, nous avons fait partie des soutiens de l'imposition individuelle. Lorsqu'ils se passent la bague au doigt, la plupart des couples ne se doutent pas que leur charge fiscale augmentera sans que le revenu de leur ménage ait d'ailleurs changé. L'imposition actuelle n'encourage pas le contribuable au plus petit salaire, encore souvent la femme, à travailler davantage, car l'effet incitatif financier est amoindri par la progression de l'impôt du ménage. La question de la garde des enfants est aussi un facteur[NB]déterminant[NB]dans[NB]la[NB]carrière des deux conjoints. Dans certaines situations, travailler davantage n'est, finalement, pas rentable.

Ainsi, le système actuel d'imposition cimente un modèle traditionnel de répartition des tâches dans le couple et est défavorable à l'égalité des chances. Les femmes gagnent 43 pour cent de moins que les hommes au cours de leur vie professionnelle et bénéficient d'une prévoyance plus faible. Beaucoup d'entre elles sont financièrement dépendantes de leurs conjoints. Si la femme mariée renonce à faire carrière pour des raisons économiques, elle est donc doublement pénalisée: pour son développement personnel et pour la sécurité de sa retraite. Sur ce point, d'ailleurs, plus la[NB]dépendance[NB]économique[NB]entre conjoints est forte, moins on peut choisir librement de rester ensemble jusqu'au bout de la vie.

La Suisse dispose de femmes et d'hommes bien formés. Depuis quelques années, le nombre de diplômes tertiaires obtenus par les femmes dépasse même celui des hommes. Pourtant, la participation des femmes au marché du travail est proportionnellement beaucoup plus faible. Ainsi, des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi, en tant qu'économie nationale, restent inexploités. Si c'est pour des raisons fiscales que l'on renonce à investir davantage d'énergie dans le travail rémunéré, c'est l'économie entière qui se prive de talents et de forces vives, dont elle a pourtant bien besoin. Selon un rapport du Gottlieb-Duttweiler-Institut de 2023, il pourrait manquer jusqu'à 800[NB]000 spécialistes d'ici à 2030 sans immigration ou jusqu'à 400[NB]000 en cas d'immigration modérée. Cette estimation devrait encourager particulièrement le groupe UDC à voter en faveur d'une telle réforme: la pénurie de main-d'oeuvre est un problème connu et un souci pour l'économie suisse.

Je préside la délégation parlementaire pour l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique. L'imposition individuelle a été un objet dans nos échanges bilatéraux passés. Dans son rapport d'étude économique 2024 sur la Suisse, l'organisation internationale écrit ainsi: "Une réforme de la fiscalité visant à améliorer les incitations au travail pour les seconds apporteurs de revenu est une autre piste dans l'optique de stimuler le taux d'activité des femmes à temps plein". Même si ce n'est clairement pas le seul facteur favorisant le travail des deux conjoints, imposer les revenus individuellement représente aussi une évolution sociétale logique pour le groupe des Verts.

Il y a plusieurs raisons pour soutenir l'initiative - on l'a entendu -, ainsi que pour entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral: des raisons économiques, d'égalité, de sécurité et de prévoyance pour les femmes ou, encore, de non-pénalité financière du mariage, que plusieurs d'entre nous peuvent d'ailleurs constater personnellement depuis des années.

Bien entendu, il ne s'agit pas d'une réforme qui se fait d'un claquement de doigts. Les cantons devront adapter leur système et sont donc majoritairement opposés à ce changement. Même si tout changement coûte d'abord du temps et nécessite des efforts, il permettra ensuite d'en gagner, rien que lors d'un divorce ou d'un veuvage.

Il s'agit maintenant, pour le Parlement, d'entrer en matière sur le contre-projet et de travailler pour que les pertes fiscales soient les plus basses possibles - j'aurai l'occasion d'y revenir au moment de la discussion par article.

Tout changement de paradigme demande un changement de mentalité et d'habitudes. Il s'agit ici, pour le Parlement, de se montrer en accord avec le XXIe siècle et de construire une réforme de compromis autour de l'imposition individuelle.

Au nom du groupe des Verts, je vous encourage à accepter l'initiative et le contre-projet indirect du Conseil fédéral. [PAGE 1575]