AB 344102

Wortprotokoll

Je crois qu'il ne viendrait à l'idée de personne, désormais, de dire que la numérisation de l'administration n'est pas une tâche centrale liée aux enjeux de société. La numérisation doit viser principalement à décharger les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises, mais aussi à simplifier les procédures administratives et à réduire les coûts administratifs.

Der nationale Adressdienst (NAD) ist ein effizientes und schlankes Verwaltungsprojekt. Mit dem Adressdienst werden Abläufe auf allen Verwaltungsebenen vereinfacht, z.[NB]B. bei der Alimentenbevorschussung, bei der Zuordnung von Freizügigkeitskonten, bei Betreibungsverfahren, in der Strafverfolgung oder in der Kontaktierung von Unternehmensinhabern. Der NAD spart in mehrfacher Hinsicht Kosten durch reduzierte Verwaltungsaufwände sowie indirekt durch kürzere und erfolgreichere Verwaltungsprozesse und durch geringere Verluste aus Abschreibungen und uneinbringlichen Forderungen.

Monsieur le conseiller aux Etats Schwander, vous avez raison de dire qu'il ne faut pas se précipiter. Si l'on ne devait pas entrer en matière et renvoyer le dossier, ce ne serait pas un "état des lieux stabilisé", mais cela conduirait à mettre de nombreuses années à reprendre le projet. Les cantons, les communes, les services de l'administration fédérale et les associations, d'une manière générale, soutiennent ce projet. Il est exact de dire que le Conseil national, lui, doutait de la base constitutionnelle. C'est dans ce contexte-là qu'il a déposé sa proposition de renvoi.

On l'a entendu de la voix du rapporteur: les discussions, les débats au sein de votre commission ont été riches, approfondis sur cette question. Cela a nécessité pas moins de trois séances pour arriver à une autre conclusion. Il me semble important de préciser que le rapport qui concerne la base constitutionnelle de la loi sur le service national des adresses et ses compétences a été rédigé, bien sûr, en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la justice. Ce rapport conclut que ce service national des adresses - là probablement se trouve une différence d'appréciation - ne poursuit pas un but propre qui nécessite à lui seul une base constitutionnelle explicite. Ce registre qui n'est d'ailleurs pas nouveau - l'organisation du registre si - est conçu comme un outil mis au service de l'exécution du droit fédéral. Lorsque la Constitution attribue une tâche à la Confédération, elle autorise également la Confédération à se procurer des moyens techniques, pragmatiques, nécessaires à l'accomplissement de cette tâche. Il faut peut-être remettre ce registre national des adresses où il doit être, à savoir le considérer comme un outil à disposition de la numérisation et non comme une nouvelle mission qui serait donnée, transmise, à la Confédération.

Comme je l'ai dit, si le projet devait être renvoyé au Conseil fédéral, la mise en place du service des adresses serait probablement - il faut être pragmatique - retardée de plusieurs années. La solution cantonale serait certes possible, mais comme pour beaucoup d'autres objets, les concordats montrent toutes leurs possibilités, mais montrent aussi les difficultés. Rien n'indiquerait à l'heure actuelle que tous les cantons y participeraient. Cette condition, à savoir que l'ensemble des cantons y participent pour que l'entier du territoire national soit couvert, est essentielle.

Je vous invite donc, et vous en remercie, à suivre la recommandation de votre commission et à rejeter la proposition de renvoi.