Jaccoud Jessica · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Le Parti socialiste est uni derrière cette revendication pour une politique d'égalité. Il est uni aujourd'hui de la même manière qu'il l'était hier et les années qui précèdent. Je suis fière, en tant que femme socialiste, de me présenter à cette tribune pour vous inviter à soutenir une initiative émanant des femmes libérales-radicales. Parce que, oui, l'imposition individuelle reste et demeure essentiellement un enjeu de femmes; un enjeu sur lequel nous attendons un engagement de tous les partis, y compris - et surtout - de ceux composés à majorité d'hommes. Il n'est tout simplement plus d'actualité qu'une personne perde son droit à une imposition individuelle du simple fait du mariage. Cela crée des inégalités crasses parmi les couples qui ont décidé de faire une communauté de vie durable; une inégalité entre celles et ceux qui ont choisi la forme du concubinage et celles et ceux qui ont choisi la forme du mariage. Avec l'imposition individuelle, aucun modèle de vie n'est privilégié ou défavorisé. Ainsi, la législation fiscale refléterait enfin l'égalité de tous les modèles de vie.

La taxation commune crée par ailleurs de fausses incitations, qui sont des freins au maintien, voire au retour, des femmes sur le marché du travail. Le système fiscal actuel désavantage les couples mariés qui travaillent tous les deux. En cas d'inégalité de revenus, trop souvent, le deuxième revenu, le plus faible des deux, est malheureusement absorbé dans une large mesure par la progressivité de l'impôt et par la garde des enfants, réduisant ainsi l'incitation à travailler. En réalité, cela touche souvent les femmes ayant bénéficié d'une éducation supérieure, qui sont ainsi tenues à l'écart du marché du travail. Or, malheureusement, les personnes qui restent longtemps en dehors de ce marché n'ont pratiquement aucune possibilité de carrière. L'imposition individuelle permettrait ainsi de remédier, en partie en tout cas, à la pénurie de travailleuses et de travailleurs qualifiés et de créer une plus grande égalité des chances sur le marché du travail. Il faut également renforcer l'indépendance financière des femmes, et l'imposition individuelle est une des manières de le faire. En leur permettant de garder une activité professionnelle, et de garder la main totale sur leur déclaration d'impôt et leur taxation fiscale, en obtenant une totale indépendance et une transparence sur les revenus et sur leur situation économique, nous permettons à de nombreuses femmes de gagner en indépendance et de subir avec moins de violence les inégalités économiques au moment de la séparation ou d'un divorce.

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect, répondant ainsi à la demande formulée à plusieurs reprises par le Parlement pour une mise oeuvre concrète sans modification de la Constitution.

Nous soutiendrons un contre-projet et nous sommes prêts à faire des compromis. Il reste maintenant à la majorité de ce Parlement de savoir dans quelle direction elle veut aller; si elle veut aller en direction de l'égalité.