Stettler Thomas · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

L'initiative pour des impôts équitables répond, selon son titre, à une attente tout à fait honorable, en particulier pour les couples mariés dont les deux conjoints travaillent, qui sont finalement floués année après année en payant plus d'impôts que les personnes non mariées. Le problème est donc reconnu. Le système actuel a été mis en place au temps où, soyons clairs, l'essentiel des femmes ne recevait que peu ou pas de revenus pour leur travail. Heureusement, ce temps est révolu et, aujourd'hui, les femmes, malgré qu'elles endossent encore et toujours la part du lion dans les travaux du ménage, sont un pilier essentiel, non seulement de notre société, mais aussi dans le monde du travail et pour l'économie.

Pourtant, le taux d'emploi des femmes, en particulier celui des femmes mariées, reste encore bien en dessous de celui de leurs époux. Il va sans dire que l'économie cherche à faire fructifier cet énorme réservoir de main-d'oeuvre. Même l'UDC se réjouirait que le taux d'employabilité de la population résidente augmente, pour ne pas crouler sous la vague migratoire des travailleurs étrangers qui ne prennent pas qu'un emploi, mais qui, par leur arrivée, génèrent des[NB]besoins[NB]supplémentaires[NB]et[NB]ne font que repousser la pénurie de main-d'oeuvre. C'est le serpent qui se mord la queue.

Nous sommes donc d'accord, de gauche à droite de ce Parlement, et voyons l'augmentation du taux d'emploi plutôt d'un bon oeil. L'imposition individuelle sera-t-elle utile à ce titre? Je n'en suis pas si sûr. On connaît le potentiel de chaque contribuable à faire de l'optimisation fiscale. Sans aucun doute, chaque couple marié cherchera à mettre en balance et à équilibrer les revenus de chacun afin d'éviter la progression exponentielle de l'impôt fédéral direct. Mais si, en fin de compte, l'une travaille plus et l'autre moins, le bénéfice pour l'économie sera nul. Les projections de l'administration sont donc à prendre avec des pincettes. L'histoire récente sur les projections financières de l'AVS ne nous dit pas le contraire. Nous avons donc une initiative qui rate une de ses cibles majeures.

Si bénéfice il y avait, qu'en serait-il du prix à payer? L'imposition individuelle, telle que préconisée, est un monstre bureaucratique, notamment pour les cantons, qui devront digérer des travaux administratifs gigantesques avec une taxation séparée pour les couples. C'est quasiment doubler le travail pour l'imposition des personnes physiques. Je n'imagine pas que les cantons vont faire ce travail gratuitement. Sans parler de la porte grande ouverte au maquillage des[NB]bilans[NB]et[NB]des[NB]revenus[NB]des[NB]couples afin d'optimiser leur fiscalité.

J'en appelle donc à la droite, en particulier à nos amis du groupe libéral-radical, et à tous ceux qui partagent ma conviction qu'il faut moins de bureaucratie, afin de signifier que cette initiative ferait tout le contraire. Si nous voulons combattre la bureaucratie et tendre vers une meilleure équité fiscale, il n'y a qu'une réponse: le "splitting". Diviser par deux le revenu total des couples mariés et imposer individuellement chacune et chacun à hauteur de cette part. Voilà. Diviser un chiffre par deux et appliquer le même taux d'imposition à tous; c'est tellement simple de balayer l'injustice fiscale sans frais administratifs supplémentaires. Réfléchissez-y!