Revaz Estelle · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Ces dernières décennies, nous nous sommes battus pour plus d'égalité au sein de notre société. Heureusement, les choses ont un tout petit peu bougé. Nos représentations de la vie de couple et de la vie de famille ont évolué. Une femme n'a plus besoin de demander à son mari l'autorisation pour travailler. Un homme n'a plus besoin d'assumer seul la charge financière du foyer. Une mère n'a plus besoin de renoncer à sa carrière professionnelle pour s'occuper seule de ses enfants. Un père n'a plus besoin de se priver du bonheur de participer activement à l'éducation de ses enfants pour endosser seul le rôle de pilier familial. En d'autres termes, la femme n'est plus obligatoirement la ministre de l'intérieur de la famille, tandis que l'homme n'est plus obligatoirement le ministre des finances du foyer. On a d'ailleurs eu un très bon exemple ce soir. Les fonctions peuvent s'inverser ou se partager.

Ce n'est pas tout; en plus de s'être diversifiés, les modèles de vie peuvent changer et évoluer au fil du temps. Un couple peut vivre ensemble sans forcément se marier. Il peut fonder une famille sans devoir obligatoirement être uni par les liens du mariage. Il peut aussi divorcer. L'imposition individuelle tient compte de l'évolution de notre société et de la diversité des modèles de couples et de familles.

En 2024, il n'est pas correct d'être pénalisé à cause de son statut civil. La fiscalité individuelle permet de corriger des discriminations importantes en dépénalisant par exemple le mariage. Elle permet de mettre tout le monde à égalité vis-à-vis du droit fiscal; c'est de ce fait une mise à jour indispensable. L'imposition individuelle tient aussi compte de l'évolution de la répartition des tâches au sein des couples et des familles. Elle permet de valoriser l'égalité en favorisant les couples où les deux conjoints exercent une activité lucrative.

L'autonomie financière de chacune et de chacun a une grande importance pour la prévoyance vieillesse. Elle permet aussi de prévenir la précarité en cas de divorce. La fiscalité individuelle encourage également les couples devenus parents à ne pas réduire leur temps de travail. Avec le système actuel, il est souvent plus avantageux qu'un des deux parents, d'ailleurs souvent la femme, réduise ou renonce à son activité lucrative. Avec cette réforme, ce ne sera plus le cas. C'est une aubaine, parce qu'encourager les femmes à travailler permet de profiter d'une main-d'oeuvre qualifiée indigène qui manque cruellement à notre pays. Aujourd'hui, 42 pour cent des femmes âgées entre 25 et 34 ans ont un diplôme supérieur, alors qu'elles étaient seulement 10[NB]pour[NB]cent[NB]à[NB]en[NB]avoir un voilà 20 ans. La fiscalité permet de valoriser ce bond en avant. Nous ne devons pas nous en priver.

Vous l'aurez compris, l'imposition individuelle n'est pas qu'une question féministe. Il s'agit surtout d'une question sociétale. Alors, pour adapter notre droit fiscal à notre société moderne, je vous invite à entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral en matière d'imposition individuelle.