Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

Effectivement, vous avez raison, Monsieur Berberat. Nous n'avons pas de rapports du Conseil fédéral sur les très nombreuses propositions que nous lui transmettons. Il faudrait probablement augmenter encore l'effectif du personnel de l'administration; ce n'est probablement pas ce que nous souhaitons.

Je pense que le Conseil fédéral traite les interventions en fonction de ses possibilités et des urgences. Mais il ne les oublie pas, puisque la plupart de ces motions ont été examinées et sont en travail. Il nous rend chaque année aussi un rapport, dans lequel il nous propose de biffer ou de classer certaines interventions qui, au fond, ne donnent jamais lieu à des discussions.

Dernier élément: n'oublions pas que nous sommes aussi responsables de cette surcharge dans la mesure où de nombreuses interventions ne sont même pas traitées et tombent dans l'oubli après deux ans, faute de temps pour les traiter.