Nordmann Roger · Nationalrat · 2024-09-19

Wortprotokoll

Aujourd'hui, j'aimerais vous parler du général Guillaume Henri Dufour, que Jon Pult vient d'évoquer. Même si nous venons de parler de l'armée, il ne s'agit pas d'évoquer son rôle dans la guerre du Sonderbund, mais plutôt de mettre en évidence son extraordinaire héritage cartographique. Le travail du général Guillaume Henri Dufour a représenté une contribution majeure à la construction de la Suisse moderne. Pour la petite histoire, Dufour est né il y a 237 ans - quasiment jour pour jour -, le 15 septembre 1787, à Constance. Il est mort en 1875 aux Eaux-Vives à Genève. Au sens propre et figuré, son destin a traversé la Suisse. Son oeuvre lui a valu que le plus haut sommet de la Suisse porte son nom; je parle évidemment de la Pointe Dufour, à 4634 mètres, comme on peut le lire sur les excellentes cartes de Swisstopo.

Pourquoi est-ce que je vous parle du général Dufour? Parce que le projet dont nous discutons aujourd'hui doit enfin permettre une cartographie rationnelle du sous-sol de la Suisse; parce que la minorité Kolly ne veut pas entrer en matière et parce que la majorité veut renvoyer le projet au Conseil fédéral. J'entends les arguments constitutionnels qui s'opposent à l'adoption cette modification de loi sur la base de l'article 75a de la Constitution. Or, qu'est-ce qui est dit dans cet article? Accepté lors de votations populaires en 2004, lors d'une votation spécifique sur la répartition des tâches, l'article est très clair. Son titre est "Mensuration". Son alinéa 1 est: "La mensuration nationale relève de la compétence de la Confédération." Alinéa 2: "La Confédération légifère sur la mensuration officielle." Alinéa 3: "Elle peut légiférer sur l'harmonisation des informations foncières officielles".

On peut bien sûr construire des finasseries juridiques afin d'affirmer que le sens de cet article serait d'interdire à la Confédération de recueillir et répertorier des informations sur le sous-sol. Mais est-ce vraiment utile, intelligent et opportun? Si, en 1838, 10 ans avant la Constitution de 1848, la Diète fédérale a pu charger le général Dufour de fonder le Bureau topographique fédéral - ancêtre de l'Office fédéral de topographie, Swisstopo - pour réaliser la première carte nationale, je ne vois pas très bien comment on pourrait aujourd'hui argumenter qu'il nous manque la base constitutionnelle pour cartographier le sous-sol. La Suisse a besoin de cette loi. Il s'agit de travailler rationnellement, de se coordonner et d'utiliser le sous-sol correctement. Pour cela, il faut réunir les informations.

Au moment de mener la discussion aux commissions, nous ne savions pas que le Conseil fédéral aurait l'idée, à mon avis inopportune, de vouloir construire de nouvelles centrales nucléaires. Nous savions encore moins que la Nagra expliquerait par communiqué de presse qu'il faut pour cela prévoir un second dépôt souterrain pour les déchets nucléaires. Mesdames et Messieurs du groupe UDC, ne pensez-vous pas que, pour vos chers déchets nucléaires - chers dans tous les sens du terme -, il vaut mieux bien connaître le sous-sol pour trouver sous laquelle de nos 2131 communes implanter le second dépôt de déchets nucléaires?

160 ans après la publication de la dernière planche de la carte Dufour, je vous invite à vous rallier à l'esprit du général Dufour et à adopter ce projet de modification de loi. Que la Suisse étudie son sous-sol à l'échelle cantonale, donc avec de grandes différences, à l'heure où l'on peut avoir accès à n'importe quelle géodonnée à l'échelle mondiale, me paraît totalement invraisemblable et surtout totalement irrationnel.

Je vous demande d'entrer en matière et de ne pas renvoyer le projet afin que la commission puisse faire son travail.