Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'opération de sauvetage - sauvetage entre guillemets, puisque Swiss Dairy Food va disparaître -, le "grounding" programmé et contrôlé de Swiss Dairy Food, si je me souviens bien, les choses se sont passées de la manière suivante: au mois d'août dernier, alors qu'un groupe de protestataires, emmené par un excellent député, me rendait visite à mon chalet de vacances, j'étais quant à moi au travail à Berne pour proposer des mesures destinées à prolonger les crédits mis à disposition des producteurs de fromage.

Vous savez qu'un crédit a été alloué aux producteurs de fromage pour faciliter l'entreposage prolongé des fromages et qu'ils avaient des délais de paiement pour le rembourser. Nous avons prolongé les délais de paiement, faute de quoi, probablement, au moins une partie des producteurs et marchands de fromage, sinon tous, auraient eu des difficultés et auraient même pu disparaître avant la fin de l'année. Donc, nous avons fait un premier effort qui était de prolonger les délais de paiement. Les montants ne sont pas énormes, je crois que cela représentait 15 ou 30 millions de francs, mais nous les avons pris dans l'enveloppe globale.

Ensuite, le 30 septembre dernier, si je me souviens bien, au moment où il était devenu évident que Swiss Dairy Food allait déposer une demande de sursis concordataire, nous avons pris la décision, portant sur un crédit de 63 millions de francs, de venir en aide aux paysans créanciers de Swiss Dairy Food. Ils étaient environ 7000. Sans cette mesure, ils se seraient probablement retrouvés en difficulté financière, ce qui aurait eu une influence grave sur des régions entières de Suisse, notamment dans le canton d'ou vient M. Weyeneth. Nous avons pris ce montant dans l'enveloppe de l'agriculture et nous avons aussi réduit la réserve qui avait été constituée pour faire face à la liquidation du procès qui a toujours lieu en Italie, relatif à l'ancienne organisation de vente du fromage. Je ne sais plus comment s'appelait cette organisation qui a disparu et qui avait le monopole de la vente du fromage. Comme vous le savez, il y a un procès en Italie. On a constitué une réserve. Celle-ci n'est pas nécessaire, à vue humaine au moins, pour le montant qui était prévu. Nous avons réduit cette réserve et pris l'argent là. Donc, il n'y a pas de somme à transférer d'un compte à l'autre. Par contre, si, à la fin de la liquidation du concordat, un dividende est distribué aux créanciers, nous nous substituerons aux paysans dans la mesure du dividende et nous récupérerons une partie de ce que nous avons payé à la place de Swiss Dairy Food.