preparatory:AB 345232

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral estime ne pas avoir fait preuve de précipitation pour l'évaluation des forfaits ambulatoires. [PAGE 1746]

Il a approuvé, le 19 juin de cette année, la structure des forfaits par patient liés aux traitements ambulatoires, ainsi que Tardoc, pour qu'ils puissent, tous deux, être introduits au 1er janvier 2026. Cependant - il est important de le préciser -, cette approbation n'est que partielle et des adaptations sont requises, notamment car les forfaits ambulatoires sont actuellement fondés exclusivement sur des données hospitalières.

Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu'il est nécessaire de réduire la part des forfaits applicables aux cabinets médicaux. Ainsi, dans un premier temps, les forfaits ambulatoires seront principalement utilisés par les hôpitaux.

L'élaboration des forfaits ambulatoires est pilotée par l'Otma SA, qui est l'organisation tarifaire nationale ambulatoire des fournisseurs de prestations et des assureurs. Ainsi, ceux-ci ont la possibilité de s'assurer de l'intégration des données du secteur ambulatoire en cabinet et du développement permanent des forfaits ambulatoires.

J'ajoute encore que les discussions sont en cours; elles sont sensibles et engagées. Pour ce qui concerne les forfaits, il y a des réflexions sur le fait que, s'il y a adoption de la nouvelle structure, il n'y aura pas de nouveaux forfaits durant la première année, mais on discutera de la qualité des forfaits pour les évaluer dans le même périmètre. Certains se transformeront en plusieurs forfaits, d'autres seront regroupés - vous connaissez mieux cela que moi. Toujours est-il qu'il faut déjà franchir la première étape pour ensuite avoir la deuxième version et une dynamique roulante, car le statu quo n'est satisfaisant pour personne.