Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel la formation d'un nombre suffisant de médecins en Suisse est une préoccupation importante. La formation en médecine humaine est cependant du ressort des cantons. La Confédération, participe aux efforts importants des cantons par le biais des contributions de base. Pour les années 2017 à 2020, la Confédération a en outre alloué un montant de 100 millions de francs pour le programme spécial en médecine humaine, approuvé par la Conférence suisse des hautes écoles. Les capacités d'accueil des sites existants ont été augmentées, et de nouvelles filières d'études en médecine ont été mises en place.

On peut se poser déjà une première question ici, puisqu'il y a plusieurs problèmes dans cette thématique. Ce programme spécial en médecine humaine permet-il de s'affranchir de la dépendance vis-à-vis de l'étranger? Il permet de réduire cette dépendance, mais pas de s'en affranchir totalement. La proportion de médecins entièrement formés à l'étranger est en baisse. Alors qu'en 2016, elle était supérieure à 50 pour cent, elle s'élevait encore à 40 pour cent en 2023. Malheureusement, de nombreux médecins formés en Suisse quittent le système de santé. Des mesures dépassant le cadre de la formation sont donc également nécessaires pour que les médecins restent plus longtemps dans la profession. Il faudrait notamment parvenir à une plus grande diversité de professionnels en fonction des besoins, peut-être allonger la durée d'exercice de la profession de médecin, améliorer les conditions de travail dans la fourniture des soins de base et poursuivre le renforcement des formes de collaboration telles que la délégation de tâches ou l'interprofessionnalité. La Confédération participe en outre aux discussions sur la qualité et les formes innovantes de formation postgrade dans le cadre de groupes de travail spécifiques réunissant toutes les parties prenantes du domaine de la santé.

Pour revenir au programme, les mesures initiées par ce programme de 100 millions de francs ont déjà fait leurs preuves. Le nombre de diplômes en médecine humaine était de 1164 en 2022. Il s'élevait à 1231 en 2023. Il passera à plus de 1300 en 2025. Le fait est que les études de médecine sont liées au nombre de places de formation clinique disponibles, raison pour laquelle tous les candidats aux études ne peuvent pas être admis. En 2023 et 2024, on comptait environ 6000 inscriptions aux études de médecine pour environ 2200 places d'études. Alors, pourquoi les cantons n'augmentent-ils pas tout simplement le nombre de places d'études en fonction de la demande? Premièrement, parce que la médecine fait partie des domaines dits particulièrement onéreux. En effet, la formation coûte en moyenne plus de 100[NB]000 francs par année par étudiant. Au bout de ces six ans d'études, un diplômé en médecine aura donc coûté plus de 600[NB]000 francs à l'Etat. Deuxièmement, les différents cantons déterminent les capacités d'accueil en fonction de leur situation particulière en matière de soins.

Les places d'études, vu cet écart entre le nombre d'inscriptions aux études de médecine et le nombre de places disponibles, sont attribuées de deux manières: soit par un test d'aptitude - ce fameux AMS - et un numerus clausus avant l'admission à la première année d'études; soit par une sélection après la première année d'études. Ces deux types d'accès se basent sur des critères de compétence et de qualité.

Dans cette optique et compte tenu du fait que les efforts conjoints des cantons et de la Confédération pour augmenter les capacités d'accueil sont déjà nombreux et que la Confédération n'est pas habilitée à imposer la suppression du numerus clausus ni à obliger les établissements de formation postgrade à fixer un nombre donné de places d'études, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion. C'est à vous de décider.